DzActiviste.info Publié le lun 11 Nov 2013

Professeur M. Boumghar. «On veut étouffer toute expression pacifique organisée»

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El Watan le 11.11.13

1451/FORUM MONDIAL DES DROITS DE LÕHOMME 12M. Boumghar décortique l’arsenal répressif du régime  «On veut étouffer toute expression pacifique organisée»

Deuxième intervenant aux Débats d’El Watan qui se sont tenus ce samedi à la salle Cosmos (Riadh El Feth) : Mouloud Boumghar.

Juriste talentueux, spécialiste en droit international public et activiste connu pour son engagement en faveur des victimes de disparitions forcées aux côtés du Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA), Mouloud Boumghar a présenté un excellent exposé où il s’est attaché à démonter, avec une extrême précision, les mécanismes juridiques d’étouffement des libertés publiques dans notre pays.
Mouloud Boumghar a entamé sa communication en pointant la duplicité du régime en matière des droits humains.

«L’autoritarisme, comme le régime actuellement en place, ne peut pas s’accommoder d’une situation politique et juridique d’un Etat de droit dans lequel les droits de l’homme et les libertés publiques seraient effectivement respectés», observe-t-il de prime abord. Le juriste souligne que ce type de régimes peut même aller jusqu’à «proclamer son attachement au respect des droits de l’homme et des libertés». «Il le fait dans le discours politique, il inscrit aussi la protection des droits de l’homme dans les textes fondamentaux, il ratifie les conventions internationales. Mais tout cela n’est évidemment qu’une adhésion formelle. Elle sert à lui donner, à peu de frais, une image de respectabilité face à son opinion mais surtout sur la scène internationale.»

Tout au long de son exposé, Mouloud Boumghar s’emploiera à mettre à nu la machine coercitive du régime en décortiquant les pratiques liberticides qui asphyxient le champ politique, associatif et syndical. Le conférencier commence par l’examen de la codification de l’espace public et les conditions d’exercice du droit de réunion et de manifestation sous nos latitudes. «La liberté de réunion pacifique est consacrée par la constitution de 1996», note-t-il en référence à l’article 41 de la Loi fondamentale. «Mais depuis la marche du 14 juin 2001, il y a interdiction de toute marche à Alger. C’est une décision complètement abusive du chef du gouvernement, sans aucun fondement juridique», martèle le juriste.
«Autant interdire les matchs de foot !»
Mouloud Boumghar s’est attardé, ensuite, sur les arguments fallacieux du régime pour motiver ces interdictions. «On nous dit que c’est par crainte pour la sécurité des citoyens lorsqu’ils manifestent. Pourtant, on n’interdit pas les matchs de foot alors qu’il y a beaucoup de violence à la sortie des stades. Si on suit cette logique, il aurait fallu dans ce cas interdire toute manifestation sportive.» Une argutie qui prête à sourire suggère l’orateur : «L’ironie, c’est de dire que c’est pour protéger les manifestants qu’on leur interdit de manifester», lâche-t-il, avant d’ajouter : «C’est un argument qui a été avancé en 2011 par le ministre de l’Intérieur. Mais c’est à l’Etat d’offrir les conditions pour que la manifestation se déroule en toute sécurité. Si on devait appliquer l’article 41 de la Constitution, le déploiement impressionnant des forces de police à Alger à la moindre manifestation aurait dû servir à protéger les manifestants et non à les empêcher de manifester.» Autre justification rapportée par le juriste : «Vous n’êtes pas représentatifs», dit-on aux organisateurs. Et Mouloud Boumghar de commenter : «Ce sont les gouvernants qui doivent être représentatifs du peuple, les citoyens, eux, ne font qu’exercer un droit fondamental. C’est une inversion complète du rapport politique.» La loi 91-19 du 2 décembre 1991 relative aux réunions et manifestations publiques, qui modifiait la loi 28-89 du 31 décembre 1989 «est, elle-même, marquée du sceau de l’autoritarisme en instituant un régime d’autorisation au lieu du régime déclaratif de la loi de 1989», précise-t-il.
«Délit de solidarité»
Mouloud Boumghar rappelle que même ainsi, «les autorisations, le plus souvent, ne sont pas accordées». Pour lui, ce dispositif qui «vise à empêcher des actions pacifiques structurées favorise l’émeute». «Ces interdictions entretiennent la violence sociale. On étouffe dans l’œuf toute expression publique collective, pacifique et organisée, et toute forme de contre-pouvoir.» L’une des conséquences de cette situation, appuie le conférencier, «est que cela entretient la peur des marches et des manifestations. On les présente comme une source de débordements potentiels, et un risque de déstabilisation du pays».

Le juriste cite également l’arsenal répressif véhiculé par le code pénal «qui nous dit que toute manifestation sans autorisation est considérée comme un attroupement non armé» (article 97). Les manifestations pour l’eau, le logement ou le chômage sont rangées dans le même sac, déplore-t-il. Une «infraction» qui vaut à ses auteurs, généralement, des «condamnations avec sursis». « Mais quand vous collectionnez les sursis et que vous êtes dans une situation précaire, cela vous dissuade de manifester», relève le juriste. Mouloud Boumghar mentionne, dans la foulée, l’amalgame sciemment entretenu avec les activités subversives, et, par extension, terroristes. Il évoque, par ailleurs, un nouveau «délit» institué par la jurisprudence autoritaire, et qu’il appelle «le délit de solidarité». «Vous avez une grève des greffiers, un chômeur se joint à eux par solidarité et il se voit condamné. C’est une manière de compartimenter la société. Dans l’esprit du régime, les revendications doivent rester catégorielles.»
«Le pouvoir ne parle qu’à lui-même»
Abordant l’état des libertés syndicales, le conférencier note que là aussi, comme pour les droits de l’homme, le droit syndical est reconnu dans les textes (cf loi 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical). «C’est joli sur le papier» sourit-il, mais pour ce qui est de la reconnaissance des organisations syndicales, c’est une autre histoire. «L’administration refuse le plus souvent de délivrer un récépissé d’enregistrement de la déclaration de constitution. Les syndicats autonomes subissent ainsi le même traitement que les associations», affirme l’orateur. Ce à quoi s’ajoute tout le répertoire des «entraves classiques» actionnées par le régime «comme de déclarer une grève illégale par la justice». «En mai 2010, la Maison des syndicats, tenue par le Snapap, avait fait l’objet d’une fermeture administrative sur décision du wali d’Alger. C’était à la veille du Forum des syndicats maghrébins».

Le conférencier rappelle aussi l’épisode du Forum social mondial qui s’est tenu récemment en Tunisie : «Plus de 90 participants, dont de nombreux syndicalistes, ont été empêchés de quitter le territoire national alors qu’une délégation soutenue par le pouvoir a pu passer les frontières pour aller porter la bonne parole en vantant la stabilité du pays.» Pour Mouloud Boumghar, «le but ultime de ces manœuvres est de faire échec au pluralisme syndical. Le pouvoir veut un seul interlocuteur : l’UGTA. Il ne veut se parler qu’à lui-même».
Analysant le dispositif réglementaire régissant le monde associatif, le juriste souligne le caractère régressif de la nouvelle loi sur les associations (loi 12-06 du 12 janvier 2012). Il cite, à l’appui, cette technique dont les autorités usent et abuse, et qui consiste à refuser systématiquement le récépissé d’enregistrement à des associations dédiées à des problématiques «sensibles» type lutte contre la corruption. «La nouvelle loi est passée à un régime d’autorisation. Elle rend la démarche plus compliquée et la dissolution facile», dissèque-t-il.
«Les Algériens ne sont pas chez eux»
A titre d’exemple, l’article 39  dit : «Il est procédé à la suspension d’activité de l’association ou à sa dissolution en cas d’ingérence dans les affaires internes du pays.» Mouloud Boumghar s’en agace avec véhémence : «Les Algériens ne sont pas chez eux. Sur la voie publique, ils ne sont pas des citoyens. Ils ne sont pas non plus des citoyens lorsqu’ils veulent s’occuper des affaires de leur pays. On casse toute possibilité d’aller à contre-courant (de l’ordre établi).» Et de conclure : «Les constantes du régime restent les mêmes. C’est un régime répressif et qui est impuni lorsqu’il viole les droits de l’homme. Il continue à agir dans l’opacité, il ne rend pas de comptes. Mais tout cela témoigne d’une grande crainte du peuple et d’une grande crainte de la société. Finalement, c’est un régime qui fait preuve d’une grande faiblesse.»

«La levée de l’état d’urgence a octroyé de larges pouvoirs à l’armée» :

 

Revenant sur les derniers changements opérés au sein du DRS, notamment en supprimant le Service central de la police judiciaire, Mouloud Boumghar y voit un mouvement purement formel. Il rappelle que dans le code de procédure pénale, les agents du DRS ont qualité d’officiers de la police judiciaire. Il insiste également sur le fait que la levée de l’état d’urgence a été accompagnée d’une batterie de textes (comme l’ordonnance 11-03 du 23 février 2011) qui «octroient des pouvoirs élargis à l’armée sous couvert de lutte antiterroriste».

«La police politique et le DRS et, plus largement, l’armée, gardent des pouvoirs très étendus qu’ils ne mettent évidemment pas au service des droits de l’homme et témoignent d’une militarisation accrue du régime», assène le conférencier. Mouloud Boumghar estime que la dissolution du service de presse du DRS n’a rien de révolutionnaire, en faisant remarquer que ledit service «a été transféré à l’état-major de l’ANP». «Cela signifie que l’armée veut contrôler la presse. Dans ce cas, je ne vois pas en quoi on est sortis de la militarisation», dit-il.

Commentant le limogeage du colonel Fawzi, il lâche : «Le colonel en question, on ne sait toujours pas qui il est. On ne connaît pas son nom de famille. On ne connaît que son prénom.» Et de s’interroger malicieusement : «Est-ce qu’on peut contrôler les actes de quelqu’un dont on ne connaît même pas le nom ?»     M. B.

 

Mustapha Benfodil


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