DzActiviste.info Publié le mar 12 Mar 2013

Maître Khaled Bourayou. Avocat «Rouvrez le dossier de l’agence El Khalifa de Koléa et l’on saura qui a détourné des milliards !»

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Maître Khaled Bourayou

Avocat au barreau d’Alger, maître Khaled Bourayou estime, dans cet entretien, que seule la consécration d’un Etat de droit en Algérie pourra éradiquer la corruption.

– Comment analysez-vous l’étendue de la corruption en Algérie ?
Des initiés de la question estiment que la corruption, en termes de volume ou de nombres de dossiers traités par la justice, n’a pas augmenté ces dernières années par rapport aux décennies précédentes. Probablement. Ce qui est évident, aujourd’hui, c’est que la corruption n’est plus un sport de masse, mais est désormais un sport d’élite. La corruption éclabousse les hautes sphères du pouvoir. Des noms de ministres, de personnalités politiques et de notables du système sont évoqués par la presse et passent sous silence par la justice. Des grandes sociétés nationales sont impliquées et des secteurs stratégiques montrés du doigt. La corruption est systémique dans les rouages de l’Etat. Il y a, au niveau de la population, un sentiment de dépit accentué par le fait que les hauts responsables et les notables sont protégés par la justice. Nous sommes dans un pays où des suspicions très fortes pèsent sur la crédibilité des institutions. Voilà en quoi la corruption a changé. Tout cela donne une image peu enviable de l’Algérie et une appréciation négative de la gouvernance du pays.

– Comment le système corrupteur parvient-il à échapper aux poursuites ? Quelles sont les techniques utilisées ?
Les techniques de corruption, au- delà de la connexion naturelle – corruption active et corruption passive – sont des procédés d’approche et de ciblage des fonctionnaires et des personnalités corruptibles. D’une efficacité sûre, ces techniques sont rompues aux méthodes de tentation à la cupidité et d’incitation à l’enrichissement. Elles prolifèrent surtout dans le domaine des marchés publics et des importations du secteur public. Elles sont facilitées par des systèmes de gouvernance privilégiant notamment l’opacité de l’acte de gestion, l’absence de son contrôle et l’hermétisme de son environnement au détriment de la transparence, de la liberté de critique et de dénonciation ainsi que de l’efficacité des organes internes et externes de l’acte d’administration.

Ces techniques consistent en des avantages multiples offerts sous forme de pots-de-vin, bakchichs ou autres formes de rétribution en échange d’une bienveillance ou de l’octroi d’un avantage indu. En d’autres termes, la corruption est une perversion de l’acte d’administration engendré par un abus de pouvoir exercé à des fins personnelles. Enfin, ces procédés sont confortés par des systèmes judiciaires qui étouffent les vérités, limitent les responsabilités, protègent les abus de pouvoir et condamnent le faible par l’absolution du puissant.

– Quelle lecture faites-vous de la déclaration du président Bouteflika qui affirme ne pas tolérer la corruption, suite à l’éclatement de l’affaire de corruption en Italie et mettant en cause, outre des cadres d’ENI et Saipem, certains responsables de Sonatrach ?
Cette déclaration est un aveu que l’appareil judiciaire est inhibé, ligoté et qu’il a besoin du feu vert du premier magistrat du pays afin de l’autoriser à poursuivre des hauts responsables qui, naguère, étaient des ministres puissants en raison de l’importance des secteurs qu’ils ont eu à diriger ou de leur proximité avec le chef de l’Etat. En dépit du caractère tardif de cette déclaration imposée par l’ampleur des scandales, j’aurais souhaité entendre dire que l’indépendance de la justice est l’unique sûreté pour poursuivre tous ceux qui seraient impliqués dans ces affaires de corruption, quels que soient la position et le rang du ou des mis en cause. Que personne n’est au dessus de la loi. Et dire que la première réforme du président de la République a été celle de la justice dont la commission était présidée par le regretté professeur Mohand Issad.

– Que traduit pour vous la colère du syndicat des magistrats de la Cour des comptes qui affirme rencontrer des obstacles ?
Je pense que cette réaction procède d’une revendication légitime selon laquelle la Cour des comptes, en tant qu’institution supérieure de contrôle des finances publiques, est marginalisée, mise de côté à un moment où la corruption se répand et s’étend vers le sommet des institutions en toute impunité. N’y a-t-il pas une perception négative du rôle de cette Cour qui a eu à prendre en charge certains dossiers, qui, il faut le souligner, a vu les résultats de certaines de ses investigations exploitées politiquement pour régler des comptes. C’est pour cette raison qu’elle ne bénéficie pas d’une attention particulière du pouvoir politique. Ses moyens ont été limités et ses capacités d’intervention encadrées. Pour preuve, elle n’a jamais contrôlé les principales institutions du pays, à commencer par la Présidence, à moins d’une preuve contraire résultant d’une publication de ses rapports. Ceci étant, il importe de réhabiliter cette institution dans le sens d’une autonomie de ses interventions afin qu’elle puisse participer efficacement et en toute transparence à l’effort de lutte contre le mal de la corruption.

– Ces affaires de corruption qui s’accumulent, comment sont-elles perçues par la société ?
Les citoyens algériens ont compris. Comme l’indique si bien un proverbe que l’on trouve dans beaucoup de terroirs à travers le monde, «les sociétés, comme les poissons, pourrissent toutes par la tête». Les Algériens savent que la corruption ne réside pas dans les strates inférieures de la société, mais habite les cimes de l’administration.

– Que devrait être le rôle des citoyens et des mouvements sociaux pour participer à la lutte contre la corruption ?
Cela suppose que le pouvoir politique assure une réelle participation du citoyen. A ce propos, la presse indépendante est la seule institution – si l’on peut l’appeler ainsi – qui ouvre ses colonnes au débat et aux préoccupations des citoyens et qui, à travers ces espaces de critique, essaye de tirer de leur torpeur les dispositifs de contrôle sur les perversions de la corruption et ses méfaits sur l’acte de gestion. Par ailleurs, comment voulez-vous que le citoyen participe au jeu institutionnel quand ce jeu est biaisé, quand ses mécanismes participatifs sont viciés et ses espaces limités ? Comment voulez-vous que le citoyen accorde un crédit, une légitimité à des institutions qui marginalisent les oppositions, méprisent les libertés et confisquent les droits fondamentaux ? Comment peut-on concevoir une participation réelle du citoyen avec un système judiciaire qui, autant il est prompt à redresser les velléités d’émancipation des exécutifs des associations, à corriger les résistances aux diktat et desiderata des décideurs, autant il réprime les tentations d’autonomie du mouvement associatif et syndical.
A ce propos, il convient de souligner que dans leur presque totalité, les mouvements de grève dans le secteur public sont sanctionnés négativement par la justice. Le citoyen a bien assimilé la logique du jeu institutionnel qui sert les intérêts du système politique beaucoup plus que l’instauration des vertus de démocratie et de liberté. Il a compris que son adhésion à ce jeu est beaucoup plus une connivence qu’une volonté réelle de participation, un alibi qu’une saine adhésion.

– L’affaire El Khalifa sera rejugée à partir du 4 avril 2013. Que traduit pour vous cette nouvelle ?
Malgré les mérites d’un procès qui n’est pas allé au bout de ses moyens, car tenu par la feuille de route de l’arrêt de renvoi qui a expurgé du dossier certaines responsabilités et enfoncé d’autres – tel le cas de Iccir Iddir Mourad poursuivi par l’octroi d’un crédit antérieur à la création de la banque. Parmi les affaires qui ont été épargnées, sinon étouffées par la justice, il y a cette énigmatique agence de Koléa dont les portes sont toujours gardées par un puissant cerbère qui veille à ce que les secrets de cette structure soient bien gardés. L’ombre de cette affaire qui a plané sur le procès, en 2007, ne s’est pas encore dissipée, que la plupart des lampistes sont condamnés à de lourdes peines. Faut-il recourir à Hercule pour pouvoir maîtriser le cerbère et rouvrir les portes de cette agence Khalifa de Koléa, pour savoir enfin qui a bénéficié de plusieurs milliards ? Telle est la triste image de cette justice à deux vitesses, rapide et efficace pour les faibles, lente et tatillonne pour les puissants. Le même constat peut être fait au sujet de l’ancien gouverneur de la Banque d’Algérie, rendu comptable de l’ensemble des omissions de la commission bancaire et de la Banque alors que cette responsabilité, si elle est établie, est partagée. Abdelwahab Keramane, dont l’inculpation est intervenue en septembre 2004, n’est concerné que par les trois premiers rapports d’inspection.

– Un mot pour conclure…
Le système actuel a prouvé ses limites. Il doit changer et s’adapter aux véritables exigences de démocratie et de libertés. Il ne peut donner les garanties d’une réelle mue qu’à travers des réformes sérieuses des institutions, fondées sur le principe de la séparation des pouvoirs, des restrictions à l’omnipotence du pouvoir exécutif, de la réhabilitation du pouvoir législatif et de l’indépendance de la justice. Il importe de mettre la dynamique de changement sur le chemin de la vérité, celui qui doit mener vers des institutions légitimes, des mécanismes de participation citoyenne saine, des oppositions crédibles, des contrepouvoirs solides. En un mot, un renouveau incarné par des hommes nouveaux, imprégnés des valeurs de liberté et de démocratie.

Des hommes intègres, au service du peuple et des intérêts de la communauté. C’est à ce prix que le système donnera les gages de sa métamorphose pacifique. C’est à cet enjeu vital, celui de l’avenir préservé de l’Algérie, que doivent tendre les impératifs d’un changement à même d’épargner au pays le recours à la violence, les errements de l’incertitude et les sombres perspectives susceptibles de compromettre le destin national.

Mehdi Bsikri
El Watan 12/03/2013


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