DzActiviste.info Publié le mar 13 Nov 2012

Malgré l’existence de nombreux organes de contrôle. Ces nouveaux riches qui échappent au fisc

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La multiplication des transactions informelles, la circulation d’importants flux de cash, la généralisation de la corruption et l’ampleur que prend la spéculation à tous les niveaux du marché ont permis à certains un enrichissement facile et rapide. De grosses fortunes sont apparues du jour au lendemain, affichant avec exubérance une opulence arrogante, au moment où les salariés voient leur pouvoir d’achat se réduire comme peau de chagrin sous l’effet de l’inflation alimentée par ces nouveaux barons de l’informel.

Profitant des failles d’un système sclérosé pour amasser des fortunes au détriment des contribuables, ces nouveaux riches échappent non seulement au contrôle du marché, mais aussi à toute forme de contribution et de surveillance fiscale. Une situation qui ne manque pas de susciter le mécontentement de la population et d’alimenter un débat public qui, depuis quelques semaines, presse les pouvoirs publics à réagir.

D’abord résigné à voir dans la traque des tricheurs une mission quasiment impossible au vu des capacités de l’administration fiscale, le ministre des Finances a décidé, dimanche, de donner le change au Parlement en faisant une déclaration censée refléter la résolution des pouvoirs publics à traiter la question des «nouveaux riches». Karim Djoudi annonce la création, avant la fin de l’année, de brigades spécialisées dans la traque des signes extérieurs de richesse afin de débusquer l’enrichissement illicite et l’évasion fiscale. Une initiative qui peut paraître louable, à défaut de dépasser le simple effet d’annonce et de se pencher sur sa pertinence ainsi que sur la volonté politique nécessaire pour la concrétisation d’un projet opérationnel et efficace.

Une volonté que l’on pourrait aisément mettre en doute lorsqu’on pense aux projets annoncés dès 2010 pour le renforcement des services d’investigation fiscaux pour en faire de véritables brigades de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. Entre-temps, seules quelques meurettes, comme la taxation des voitures de luxe et des bateaux de plaisance, ont été instituées par les lois de finances. L’on s’interroge aussi sur les motivations réelles des gouvernants lorsqu’une mesure tendant à taxer les fortunes au sens large du terme passe à la trappe.
Car les instruments susceptibles de permettre à l’administration fiscale de détecter la fraude existent.

Des outils existent, mais…

D’abord au niveau de la déclaration des revenus au titre de l’IRG. L’article 98 du code des impôts directs et taxes assimilées permet à l’administration fiscale d’effectuer une évaluation forfaitaire minimum des revenus imposables à travers les signes extérieurs de richesse, comme les résidences principales et secondaires, les véhicules automobiles et motocycles, les bateaux de plaisance ainsi que les chevaux de course.

Des signes qui peuvent aussi permettre une meilleure application de l’impôt sur le patrimoine. L’administration fiscale dispose aussi et surtout de services de contrôle chargés, au niveau de chaque wilaya, de vérifier la véracité des déclarations des contribuables. Les Services de recherche et de vérification (SRV) ont ainsi la charge de mener les vérifications approfondies de la situation fiscale d’ensemble, prévue par l’article 21 du code de procédures fiscales. Les outils existent, mais l’application fait défaut en raison de certaines lacunes, notamment en ce qui concerne la Vasfe qui, pour l’heure, ne concerne que les contribuables recensés au titre de l’IRG et qui laisse échapper donc tous les fraudeurs sévissant dans la sphère informelle. D’autant plus que la constitution des fortunes en Algérie ne se fait pas, en majorité, grâce à des activités économiques productives et amassées dans un cadre générationnel. Les nouveaux riches sont, dans leur majorité, des barons de l’import et de l’informel cooptés par le système. Ou encore l’impôt sur le patrimoine, impôt à essence déclarative encore mal maîtrisé et peu appliqué à la vue du faible taux de collecte, mis à l’index par le rapport de la Cour des comptes pour l’exercice budgétaire 2009 en raison du caractère informel des transactions immobilières. Là encore les outils existent pour traquer l’enrichissement illicite.

Défaillance du contrôle

Les droits d’enregistrement et taxes foncières pourraient être un indicateur pour les inspecteurs du fisc, de même que les polices d’assurance contractées par les acquéreurs de nouveaux véhicules, de biens immobiliers ou de bateaux de plaisance. D’ailleurs, une disposition de la loi de finances pour 2011 a institué l’obligation aux compagnies d’assurances de transmettre aux services du fisc l’état des polices contractées.
Encore faut-il disposer des moyens à même de permettre à l’administration du fisc de mener ses contrôles. La Cour des comptes a d’ailleurs mis à l’index les défaillances de contrôle fiscal il y a quelques jours, dans son rapport sur l’exercice budgétaire pour 2010. Elle y évoque une mauvaise répartition des effectifs de l’administration fiscale au détriment des services de contrôle, un manque de moyens, une défaillance de coordination entre services et les agissements de certaines administrations qui refusent au fisc son droit à l’information.

Se pose alors la pertinence de la création d’une nouvelle brigade d’investigation, laquelle s’appuiera de toutes les manières sur les moyens actuels de l’administration fiscale. Un ancien responsable de la direction générale des impôts se montre sceptique quant à «l’utilité et le bien-fondé d’un tel projet». Celui-ci craint que ces nouvelles brigades entrent en concurrence avec d’autres organismes existants, mais dont le fonctionnement n’a pas été suffisamment opérationnel. Il pense que ce projet «se traduit par une sorte de duplication qui ne servira qu’à alourdir le système de contrôle sans grand résultat» et que «le mieux aurait été de bien structurer les organismes de contrôle actuels, dont la faiblesse réside dans le fait qu’ils sont livrés à eux-mêmes faute de méthode, voire même de compétence et de toute la responsabilité requise».

Il devient ainsi clair que sans une volonté politique permettant de doter l’administration fiscale des pouvoirs et moyens de contrôle nécessaires, d’assainir le marché des transactions informelles sous toutes leurs formes, la taxation des nouveaux riches risque de connaître, par le jeu des duplications d’organes stériles et obsolètes, une seule fin : celle de l’enterrement républicain.

Melissa Roumadi
El Watan 13 / 11 /2012


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