DzActiviste.info Publié le mar 19 Jan 2016

NON-LIEU POUR DEUX EX-MILICIENS ALGÉRIENS ACCUSÉS DE TORTURE

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L’Est Républicain.  Publié le 19/01/2016

wpid-wp-1453244958409.jpegLa chambre d’instruction de la cour d’appel de Nîmes a prononcé ce mardi un non-lieu dans l’affaire de deux ex-miliciens algériens poursuivis pour des actes de torture pendant la guerre civile algérienne.

La chambre a retenu «l’absence de matérialité de l’infraction et n’a pas jugé utile d’ordonner un complément d’information», a précisé Me Khadija Aoudia, avocate des deux hommes, Abdelkader Mohamed, 54 ans, et son frère Hocine, âgé de 47 ans, résidant aujourd’hui à Nîmes.

Une décision «scandaleuse» pour la FIDH

«Cette décision est scandaleuse et vient contredire la position unanime du parquet et du juge d’instruction qui avaient tous deux conclu, après 10 années d’instruction, à la mise en accusation des frères Mohamed devant une cour d’assises», a réagi Me Patrick Baudoin, président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), indiquant que les parties civiles «indignées» allaient se pourvoir en cassation.

Ce «spectaculaire revirement de la justice française» prive «les victimes du premier procès sur les crimes des « années de plomb » en Algérie», estime la FIDH dans un communiqué.

13 ans de poursuites

La FIDH et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) avaient déposé plainte contre les deux hommes le 10 octobre 2003 pour actes de tortures et de barbarie commis entre 1994 et 1997 dans la région de Relizane (300 km à l’ouest d’Alger) dans le contexte de la guerre civile algérienne.

Les deux hommes, qui ont toujours nié les faits qui leur sont reprochés, avaient fait appel de leur renvoi devant les assises du Gard.


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