DzActiviste.info Publié le mer 28 Mai 2014

Non, monsieur le juge, un rassemblement pacifique ne peut être un attroupement!

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Mohand_et_MoezAbdelmoumene Khelil. SG de la Ligue Algérienne de Défense des droits de l’homme
huffpostmaghreb.com 27/05/2014

L’arrestation, la détention et la condamnation de Mohand Kadi et Moez Benncir pour attroupement non armé a choqué l’opinion publique en général et les défenseurs des droits de l’Homme en particulier.

L’indignation ne tenait pas seulement au fait les deux jeunes aient été arrêtés alors qu’ils étaient attablés dans une terrasse de café un certain après-midi du 16 avril, la veille d’une certaine élection présidentielle, au moment même où d’autres personnes exprimaient leur opposition à la reconduction programmée du président sortant.

À la limite, un tel fait pouvait s’apparenter à de l’excès de zèle « isolé » de quelques agents de police, ou l’expression malencontreuse de l’excitation générale qui a caractérisé la période électorale.

Non, le plus choquant et inquiétant, a été l’emballement de l’appareil judiciaire et sa froideur qui ont conduit à la détention des deux jeunes un mois durant et leur condamnation à six mois de prison avec sursis. Le tout, sur la base d’un dossier vide et sur une question qui engage les libertés des citoyens, ce qui a fait dire à un des nombreux avocats de la défense : « j’ai peur pour nos enfants ».

Effectivement, comment ne pas avoir peur, quand des poursuites sont enclenchées sur la base de faits qui ne correspondent pas à la base juridique qui permet de telles poursuites? Il s’agit là de l’absence des notions de l’atteinte à la tranquillité publique et du préalable de la somation effectuée par un représentant de l’autorité publique dûment identifiable. (Article 97 du code pénal algérien).

Des droits fondamentaux ciblés

Au-delà de ces considérations techniques, et de l’aberration de la procédure en elle-même, le plus alarmant est le glissement sémantique, dans lequel cette affaire tente d’installer le juriste, le politique,
le journaliste et le citoyen. On se retrouverait ainsi à discuter de la notion « d’attroupement » de ses règles et ses peines et occulter de ce fait l’essentiel: un rassemblement pacifique ne peut être considéré comme un attroupement, donc un délit, une faute. C’est tout simplement une liberté, un droit.

Le procès intenté aux jeunes Moez Benncir et Mohand Kadi ciblait directement la liberté de rassemblement pacifique, qui est une des formes de la liberté de réunion et de la liberté d’association.

Elles sont considérées formellement comme faisant partie des droits fondamentaux des individus (article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme).

Par conséquent, cette liberté ne peut être dissociée d’un autre droit fondamental qui est la liberté d’expression, elle aussi garantie par la déclaration universelle des droits de l’homme (article 19).

La liberté de se rassembler et de manifester a une signification politique importante en Algérie. Elle est étroitement liée à l’exercice effectif ou supposé de la citoyenneté. C’est une forme efficace pour exposer publiquement et collectivement ses idées, propositions. Mais également et surtout ses protestations face à des réalités politiques, des contraintes économiques, ou pour formuler des demandes sociales.

C’est tout simplement une forme de participation aux affaires politique. Celle-ci dérange les tenants du pouvoir, car elle est visible, ouverte à l’adhésion des autres citoyens, et surtout, elle échappe à leur contrôle.

Là est le sens politique que nous devons donner aux poursuites judiciaires qui mettent en cause le droit aux rassemblements pacifiques au nom de « l’attroupement » interdit par la loi.


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Displaying 1 Comments
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  1. Abou Daoud dit :

    Abdeaziz Djabali,
    Dans une société respectée, qu’ont on n’a pas didée précise on ne parle pas et on ne dit pas de bétise, car on se fait ridiuculiser comme il est ton cas.

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