DzActiviste.info Publié le lun 2 Sep 2013

ORAN. Le tribunal administratif annule la suspension de l’association ARC

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10-1-340L’information est tombée en milieu de matinée et immédiatement relayée par les réseaux sociaux en suscitant de très nombreuses réactions de satisfaction.

Cette information, qui a été confirmée par les représentants de l’Association des résidents de Canastel (ARC), est en soit une première victoire pour le mouvement associatif en général et la mobilisation citoyenne pour préserver la forêt de Canastel. C’est aussi une victoire de voir que «la justice a su préserver le droit dans cette affaire», nous diton du côté du mouvement associatif oranais. Et pour cause, le tribunal administratif sis à Es Sedikkia d’Oran a rendu, hier matin, sa décision en référé en prononçant le gel de la suspension de l’ARC et cela après avoir mis en délibéré cette décision durant une semaine, le fond de l’affaire devant être étudié ultérieurement Pour rappel, la suspension de toutes les activités de l’ARC a été prononcée par le wali d’Oran en date du 14 juillet en faisant jouer l’article 39 de la nouvelle loi sur les associations et cela au motif «d’ingérence dans les affaires internes du pays».

Mais cette décision administrative avait été prise en violation des dispositions de la loi qui stipule qu’il faut un délai de 3 mois après mise en demeure pour suspendre une association, d’où logiquement ce rendu du tribunal administratif. Le tollé général qui a suivi cette suspension a pris des proportions importantes dépassant le cadre local, car pour beaucoup, la suspension de l’ARC visait tout simplement à «la museler et la priver de son droit d’avoir recours à la justice» comme estimé par la LADDH qui avait réagi au début de l’éclatement de l’affaire. L’ARC a été créée par des citoyens algériens pour préserver les espaces verts et la forêt de Canastel, objet de convoitise ; certains voulant y ériger des villas et des promotions immobilières. Du coup, l’association avait, pour rappel, introduit deux actions en référé auprès du tribunal administratif pour faire annuler des permis de construire sur le site et faire stopper les travaux entamés par deux particuliers dont l’un a acquis en seconde main son lot de terrain. La justice avait déjà donné raison aux plaignants, soit l’ARC, au vu des documents présentés aux magistrats.

La décision du tribunal administratif d’hier en gelant la suspension de l’ ARC est un tournant crucial dans le bras de fer opposant désormais l’administration de la wilaya au mouvement associatif d’Oran qui a reçu de très nombreux soutiens de plusieurs wilayas du pays. Par ailleurs, l’affaire de l’empiétement sur le domaine forestier de Canastel est loin d’être finie et des rebondissements sont attendus avec la venue d’une commission d’enquête dépêchée par la Direction générale des forêts. L’ARC détient des documents officiels attestant du périmètre de la forêt de Canastel et donc pouvant remettre en cause l’attribution du permis de construire par l’APC d’Oran. Quant à la wilaya, une autre affaire en référé pourrait voir le jour avec une action en référé de l’association El Bahia, suspendue, elle aussi, en date du 14 juillet par le wali d’Oran et qui conteste cette suspension prise, selon El Bahia, également sans respect des dispositions de la loi. Aucune réaction n’est encore venue de la Wilaya d’Oran, alors que ces jours derniers, le wali d’Oran, dans certains journaux, justifiait la décision de suspension des deux associations par l’article 39 de la loi sur les associations et le droit de propriété se plaçant comme seul défenseur des forêts et donc seul habilité à saisir la justice comme rapporté dans des titres de la presse.

Fayçal M. 02 09 2013
Le Soir d’Algérie


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  1. Algérie. dit :

    Le Wali d’Oran prend desdécisions personnel sans se referer à son chef du gouvernement/ Beaucoup de décisions arbitraires sont prises par ce représentant du gouvernement à Oran

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