DzActiviste.info Publié le sam 3 Août 2013

ORAN. Une association suspendue pour «ingérence dans les affaires intérieures du pays»

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oranRocambolesque est le feuilleton administratif et judiciaire qui alerte le Tout Oran en ce moment. Des particuliers qui érigent des résidences individuelles sur des terrains relevant du domaine forestier, la justice qui rend son jugement mais qui n’est pas entendue, la wilaya qui se déjuge et une association de protection de l’environnement qui voit ses activités suspendues pour s’être opposée à la dilapidation de la forêt de Canastel. Récit.

Sofiane Aït Iflis – Alger (Le Soir)– Commençons par le «must» dans cette affaire qui aura eu le mérite de mettre à nu le caractère terriblement répressif de la nouvelle loi sur les associations, notamment à travers son article 39 qui dispose qu’«il est procédé à la suspension d’activité de l’association ou à sa dissolution en cas d’ingérence dans les affaires intérieures du pays ou d’atteinte à la souveraineté nationale». C’est sur cet article, dénoncé par l’opposition parlementaire au moment où la loi sur les associations était soumise au vote, et plus tard par de nombreuses ONG nationales et internationales, que le wali d’Oran s’est appuyé pour sanctionner l’association des résidents de Canastel (ARC) qui, soucieuse de la protection de l’environnement, s’est opposée fermement à un projet de construction sur des parcelles relevant du domaine forestier. La décision du wali d’Oran, référencée 1584, a été prise le 14 juillet 2013. Elle porte sur la suspension des activités d’ARC pour une période de 6 mois, au motif, est-il spécifié, «d’ingérence dans les affaires intérieures du pays». Incompréhensible attitude du wali d’Oran qui gèle les activités d’une association dont le seul tort est de s’être mêlée de ce qui la regarde justement, l’association ARC ayant été fondée et agréée sous le numéro 0046 du 30 mai 2013 pour œuvrer à la protection de l’environnement. Quels dessous peut bien cacher cette affaire qui vaut à une association de quartier une sévère décision du wali, au moment où la justice donne suite favorable à l’action en référé intentée par cette dernière ?

La main lourde du wali s’abat sur ARC

Un récapitulatif des péripéties que cette affaire ne cesse de connaître depuis 2006, période à la quelle une commission de la wilaya d’Oran délibère en faveur de la préservation de la forêt de Canastel ainsi que de la frange maritime. Cette délibération est contenue dans le procès-verbal n°2008 du 12 août 2006. A cette délibération a fait suite une décision du wali d’Oran (n° 10836 du 19 août 2006) qui ordonne la protection permanente et l’interdiction de toutes constructions sur le site, la forêt de Canastel, en l’occurrence. Jusquelà, les riverains peuvent dormir tranquilles. Or, ne voilà-t-il pas que, contrairement à cette décision du wali, l’APC d’Oran approuve en date du 6 novembre 2012 un plan d’occupation du sol (POS) qui intègre les parcelles aujourd’hui objet de litige. Mais avant l’adoption dudit POS, deux permis de construire ont été délivrés à deux particuliers. C’était en juillet, soit 4 mois avant. Outre les services concernés de l’APC, les deux permis de construire ont eu l’aval de la Conservation forestière d’Oran. Cette dernière a notifié qu’elle ne voyait «aucun inconvénient pour les deux dossiers, étant donné que les terrains en question sont actés et publiés depuis 1999 et ne comportent aucun arbre». En 2013, l’affaire est devant les tribunaux. L’association ARC, comme la loi l’y autorise, saisit en référé le tribunal administratif. L’affaire est enrôlée sous le numéro 13/447. La décision est rendue lors de l’audience du 16 juin 2013. Elle ordonne l’arrêt immédiat des travaux. Dans le dossier, le wali d’Oran plaide la légitimité de l’action d’ARC. Il plaide également la cause d’ARC dans l’affaire de fond portant sur l’annulation des permis de construire. Subitement, le wali vire et change d’attitude. Son pouvoir régalien en la matière s’abat sur l’association dont il prend la décision de geler pour 6 mois les activités. Sa décision date du 14 juillet 2013.

S. A. I.


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Displaying 2 Comments
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  1. Hakim dit :

    La mafia attaque le peuple

  2. Wahrani dit :

    Une partie de la foret sis à Canastel, le quartier convoité par les gens du pouvoir et leurs familles a été déracinée, on se rappel l' »intervention du Wali qui a mis fin à ce massacre, mais les auteur se sont dirigé vers le tribunal qui en un lap de temps leur a donné raison!!! Oran est prise en otage par les influents du pouvoir actuel, ni la justice ni les représentants de la loi n y peuvent intervenir!

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