DzActiviste.info Publié le sam 19 Mai 2012

Passation de marchés contraire à la réglementation : Huit officiers de police sous contrôle judiciaire à Oran

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Les huit responsables de la police, dont un commissaire principal chef du Service régional des finances et des équipements, relevant de la DGSN, impliqués dans une affaire de passation de marchés contraire à la réglementation, ont été tous placés sous contrôle judiciaire par le juge d’instruction près le tribunal d’Aïn El-Turck (Cour d’Oran), a-t-on appris de source judiciaire.

Les ordonnances n’ont été rendues par le magistrat instructeur en charge du dossier que tard dans la nuit du jeudi, vers les coups de 22 heures. Déférés jeudi matin devant le parquet après 48 heures de garde à vue, les huit officiers de police ont été inculpés du délit de « signature de contrat contraire à la règlementation (code des marchés publics) » et remis en liberté sous contrôle judiciaire. Parmi les astreintes auxquelles ils ont été assignés ; sous l’effet de cette mesure restrictive de droits et libertés avant le jugement, l’obligation de se présenter une fois tous les quinze jours pour l’émargement sur un registre tenu par le service de greffe au tribunal d’Aïn El-Turck, précise-t-on de même source. Une information judiciaire a été ouverte par le juge d’instruction pour faire la lumière sur cette affaire, où la DGSN s’est constituée partie civile jeudi. Cinq autres personnes, des fournisseurs publics et privés qui ont pris part à ces transactions d’approvisionnement en matériel, ont été également inculpés de «complicité» (ainsi que d’«usurpation de qualité», pour l’un d’eux) et ont été placés sous contrôle judiciaire.

Au cœur de l’affaire, deux marchés portant, le premier, sur l’achat de produits (des consommables, précisément) informatiques, et le deuxième, sur l’achat d’articles de literie (précisément des draps), conclus dans la période septembre-octobre 2011 par ce département régional de la police chargé de l’approvisionnement du corps en moyens généraux, et dont le siège est situé à Dar El Beida, Oran, près du commissariat de la Police algérienne des frontières (PAF). Dans la première consultation, il était question, au départ, de 20 articles de différents types de consommables d’informatique. Sur les onze opérateurs consultés par l’adjudicateur, quatre ont soumissionné. L’un d’eux a été écarté après étude des offres techniques.

A la phase «volet financier» du marché, la commission s’est heurtée à un problème : le coût global de la transaction dépassait le seuil légal de 8 millions de DA, au-delà duquel la loi oblige à recourir à un appel d’offres. Pour rectifier le tir, la commission a opté pour une réduction de la commande en éliminant les articles les moins nécessaires et/ou les moins urgents. De 20, la liste des produits demandés est passée à 16, les clés USB et une marque de cartouches pour imprimante ayant été « décommandés ». Un deuxième bon de commande, d’un montant de 7,95 millions de DA, est établi. La marchandise est livrée par les fournisseurs, qui n’ont pas encaissé à ce jour.

Quant à la deuxième consultation, il s’agit d’un lot de draps. Là aussi, des « correctifs » de quantité et de prix ont dû être faits pour ne pas franchir la barre des 8 millions de DA. Sur onze opérateurs consultés, trois ont répondu.

Mais, au final, seulement deux, l’un privé et l’autre public, se sont partagé le marché après la défaillance du troisième. Une procédure de négociation et d’ajustement est alors engagée par l’adjudicateur avec le moins-disant pour réduire la facture. Un bon de commande est signé, la marchandise est livrée. Le paiement n’est pas encore effectué.

C’est suite à un audit de l’inspection générale de la DGSN, qui a mis à nu tout un faisceau d’irrégularités dans ces deux transactions, que l’affaire a été portée devant la justice.

En vertu du principe du privilège de juridiction accordé à des officiers de la police judiciaire d’un certain rang, le dossier a été orienté vers le tribunal d’Aïn El-Turck relevant de la Cour d’Oran, précise-t-on.

par Houari Saaïdia
LQOran 19 mai 2012


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