DzActiviste.info Publié le sam 3 Jan 2015

Pourquoi écrire ? par Mahmoud DEMMOU

Partager

code-de-la-routeVia ccdalgerie.org

Le CCD s’est donné comme objectif, le « changement radical du système de gestion politique » du pays. S’il en est arrivé à cette idée, ce n’est pas uniquement en raison de la crise politique permanente que vit notre pays, ni même en raison de l’extrême déliquescence qui règne dans la quasi-totalité des secteurs économiques, ni encore en raison de la paralysie de la classe politique et de l’indigence des programmes qui se proposent de solutionner les innombrables problèmes que vit le citoyen algérien au quotidien.

La raison majeure qui pousse tout algérien à comprendre et assimiler de façon intuitive, qu’il ne peut plus rien attendre de ce régime, est la déviation « radicale » et totale de sa vocation, vocation qui devrait être l’intérêt public, et la protection de la communauté, au lieu de l’intérêt privé et particulier d’une minorité.

Cette idée de « l’état au service du citoyen », à travers ses différentes structures, est quasi absente de la mentalité collective, notamment des jeunes générations. La raison en est que des années durant, la classe « régnante » a fabriqué un droit, à travers l’adoption de lois -par une parodie d’assemblée dont le rôle est de cautionner des textes sans débat, ni censure-, qui au lieu d’agir pour la protection du citoyen, ont au contraire pour vocation, la protection du régime.

En parallèle, on entend de temps à autre dans les médias, des voix pour dire « nous avons les meilleurs lois du monde, mais c’est leur application qui fait défaut ».

Dans cette contribution, nous nous proposons, à travers un sujet très courant et commun de montrer qu’en réalité, même si les lois sont faites, pour protéger le citoyen, leur assaisonnement à la sauce du régime, leur confère une toute autre portée.

Pour cela, nous proposons le sujet de la circulation routière, que beaucoup d’algériens vivent quotidiennement sans comprendre dans le détail, que la situation quotidienne a un premier responsable, l’état.

Quels sont les textes ?

Le code de la route est régi par une loi de 2001, qui abroge tous les textes antérieurs (l’ordonnance de 1975 et la loi de 1987), sous l’intitulé « l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière ». .

Cette loi a connu certaines modifications et a été suivie de textes d’applications. En somme, plus de 500 articles ont été rédigés pour réguler la circulation routière.

D’une façon générale, et comme c’est le cas dans beaucoup d’autres secteurs, ces dispositions s’inspirent des dispositions prévues par la loi française. Mais tandis que dans la loi française, le code de la route est « codifié », en Algérie il n’en est rien. Cette pratique se retrouve dans plusieurs domaines, et il est légitime de se demander pourquoi, car il ne semble pas qu’il en fut toujours ainsi. En effet, le code de procédure pénale, tel que rédigé par l’ordonnance de 1966, en son article 657 prévoit un code de la route, et cite mêmes les infractions R232, R234 et suivantes. Soit le « code » de la route a disparu en Algérie, soit il ne faut voir, ici qu’une simple erreur de copier coller qui a repris les références françaises de ces articles.

Une première partie de ces textes, s’emploie à préciser les différentes notions et les principes généraux utilisés. Une autre à définir les dispositions administratives nécessaires à la gestion. Les obligations des uns et des autres, et enfin les infractions et les sanctions qui vont avec.

Quelles sont les obligations et qui est responsable ?

La loi de 2001, dispose que l’état est en charge de « promouvoir une politique de prévention et de sécurité routière ». Le terme « politique », n’est pas anodin, et on le verra en conclusion de ce chapitre.

Rien n’est prévu par la réglementation pour définir ce qu’est cette politique, quels sont ses objectifs et moyens, et quels sont les moyens d’évaluation.

Quelles sont les obligations de l’état en la matière ?

Tandis que la loi de 1987 abrogée, prévoyait clairement dans son article 23, que l’état était en charge de :

-L’organisation périodique de campagne de prévention et de sécurité

-L’éducation, l’information du citoyen pour la promotion de la discipline d’exploitation des voies publiques propres à assurer sa sécurité

-La surveillance et le contrôle permanent de la circulation routière

-L’aménagement adéquat de l’infrastructure routière

-La mise en place et l’entretien permanents des équipements de sécurité routière

La loi de 2001, renvoie toutes ses obligations à la commune, par un article laconique (article 13) : « la circulation routière est organisée en vue d’assurer les meilleures conditions de sécurité et de fluidité. Dans ce cadre les collectivités territoriales sont chargées de l’élaboration de plans de circulation en vue de maîtriser la croissance du trafic automobile et d’atténuer ses effets négatifs ».

En clair, les maires : débrouillez vous.

Supposons que l’état par souci de déconcentration, a délégué ces prérogatives aux maires. Nous devrions trouver dans les obligations des communes tous ces points détaillés.

Or il n’est prévu pour la commune, que l’obligation de veiller au respect des dispositions réglementaires en matière de l’entretien de la voirie et la signalisation routière.

Rien en matière d’infrastructures, de normes de signalisation, de campagnes de prévention.

Pourquoi la loi de 2001, abolit elle des obligations qui était celles de l’état, et les délègue aux collectivités locales ?

Qui est responsable :

– des panneaux de signalisation couverts par des feuillages printaniers

– des panneaux de signalisation de limite de vitesses de 40km/h oubliés sur les chantiers d’autoroute où la vitesse légale est de 120 km/h

– de l’état catastrophique des routes, de leur dangerosité pour le conducteur

– des signalisations de direction à même les carrefours, alors qu’aucune réglementation ne prévoit leur position bien avant les carrefours afin que le conducteur puisse les voir à temps

– de l’absence d’éclairage dans les villes, et dans les routes nationales, alors que souvent les infrastructures (poteaux et conduite électrique) existent, en obligeant les conducteurs à conduire dans le noir total en affrontant les feux de route (phares) des véhicules en face.

– des dos d’ânes non signalés, non visibles, et réalisés sans aucune norme.

– des cours d’eau et autres lacs façonnés dans les villes suite à quelque goutte de pluie

– de l’incroyable anarchie créée dans les villes, en raison simplement de l’absence de feux dans les carrefours

– n’oublions pas la formidable signalisation des directions de quartiers et villes, qui ferait se perdre un natif de la ville s’il les suivait.

– sans oublier l’incroyable élasticité des temps de trajet qui ne sont jamais les mêmes, en raison d’embouteillages soudains, provoqués par n’importe quel épiphénomène de l’autre extrémité de la ville.

Pour ne citer que ces quelques exemples, selon la loi, personne n’est responsable. Il ne peut y avoir qu’une responsabilité « politique », comme indiqué dans l’article précité, puisque l’état est en charge de promouvoir une politique. Il ne peut donc être sanctionné que politiquement par la défiance du citoyen. Sinon il n’est pas responsable.

Cette disposition qui consacre l’irresponsabilité de l’état est une pièce maîtresse et va influer sur tout le reste du dispositif.

Puisque aucune responsabilité ne pèse sur l’état, les enquêtes sur les causes des 4000 morts annuels, ne peuvent mettre en évidence un responsable qui ne l’est pas légalement, puisque aucune responsabilité n’existe. Par conséquent le coupable c’est toujours le citoyen qui ne respecte pas le code de la route, dont on durcit les mesures à chaque fois. Le citoyen en souffre davantage, et comme aucune solution n’est proposée, le chiffre augmente tous les ans, et tous les ans, on culpabilise davantage le citoyen on l’incrimine davantage, et ainsi de suite.

Quelle est la problématique ?

Hormis ce semblant d’obligation, tous les autres articles, soit plus de 500, mettent des obligations et des sanctions sur le citoyen.

52 infractions sont répertoriées, parmi lesquelles figurent les célèbres sanctions relatives au retrait de permis.

Une autre arme redoutable, la bureaucratie. Le permis est retiré, puis le contrevenant subit le supplice de la commission. Pour égayer l’affaire, la commission a une compétence territoriale, donc si vous habitez Oran et qu’on vous retire votre permis à Tebessa, c’est là qu’il vous faudra vous présenter, sans possibilité de conduire.

Mais, ce n’est pas tout, il faut aussi savoir « quand ». Car le contrevenant est sensé recevoir une convocation, qui n’arrive jamais, ou souvent en retard, et lorsqu’il se présente son affaire est déjà passée, et il écope du maximum. La « convocation », arme redoutable. C’est pour cette raison que parmi les rarissimes infractions prévues par le code pénal, en atteinte aux droits de la personne, et impliquant des fonctionnaires, on trouve le postier qui n’accomplit pas correctement son devoir en matière de convocation. Donc le contrevenant doit se présenter souvent loin de chez lui, en se faisant accompagner, sans savoir quand. Arme Kafkaïenne.

Devant cet arsenal de sanctions, si tout le monde admet que certaines infractions peuvent mériter un retrait de permis, l’éventail des infractions est tel que l’on est amené à penser que la sanction est trop élevée, notamment envers les professionnels qui exerce leur métier avec le permis de conduire, car ce n’est pas la liberté de circuler qui leur est ôtée, mais celle de subvenir aux besoins de leurs familles.

Devant un tel arsenal de sanctions démesurées, les circuits de la corruption sont vite dessinés. Un homme privé de sa capacité de nourrir ses enfants cherchera par tout moyen, d’y remédier, d’une part. D’autre part, le retrait de permis peut être « régularisé » relativement facilement.

Quelles conséquences : de l’irresponsabilité à l’impunité?

Lorsque l’état est absent de la liste des responsables, le passage à l’impunité est aussi vite consacré. La loi prévoit que pour les véhicules prioritaires, certaines obligations ne sont pas applicables. Ces véhicules « dans le cadre de leur intervention », précise la loi, ne sont pas soumis aux limites de vitesse et l’interdiction de circuler sur la bande d’arrêt d’urgence.

Précisons au passage, que les véhicules prioritaires sont la gendarmerie la police et la douane (en langage décodé, l’état).

Donc, les ambulances (qui peuvent être privées), les pompiers…etc, ne sont pas prioritaires.

La vie d’un algérien est ainsi moins importante que l’autorité de l’état.

Ce qui permet aussi de répondre, au passage à un célèbre chroniqueur de la chaîne 3, ex expert en circulation routière, qui s’étonnait pourquoi les algériens ne laissaient pas passer une ambulance. Parce qu’elle n’est pas prioritaire, comme l’indique la loi. Il faudra poser la question à ceux qui ont fait la loi et non au citoyen.

Par conséquent tous les

– demi tours, en franchissement de la ligne continue

– les stationnements sur les trottoirs

– stationnements devant des bandes rouges et blanches des trottoirs, dans des lieux où le stationnement est interdit

– la conduite dans un sens interdit…etc.

Effectués par ces véhicules prioritaires ou non, tous ces actes, sont interdits et doivent être sanctionnés. C’est ainsi que nous voyons parfois dans d’autres pays, des véhicules de police verbalisés car en situation d’infraction.

Or, qui aujourd’hui parmi le personnel de la sûreté nationale, serait assez inspiré pour verbaliser un véhicule prioritaire de police ou de gendarmerie ?

C’est inimaginable, la raison en est simple : mentalement le citoyen a admis que l’état n’étant pas responsable, il ne peut pas commettre de faute. Plus que ça, il est au dessus de la faute. C’est lui qui fait la loi, c’est lui qui surveille, c’est lui qui constate l’infraction, et c’est lui qui sanctionne.

D’ailleurs, le terme « Dawla » est utilisé pour désigner une personne, qui sort du cadre normal. J’ai demandé une fois à un agent de l’ordre pourquoi il m’arrêtait pour laisser passer un véhicule ministériel, qui venait de griller, par l’assistance de cet agent, une ligne continue. Il m’a répondu « Dawla ». C’est-à-dire clairement, au dessus de la loi.

Je lui ai répondu, c’est interdit. Il m’a dit non. Je lui ai dis, si, c’est interdit et lui ai cité les textes. Il m’a alors répondu : tu veux que j’aille moisir dans le Sud.

Un autre fait qui consiste à ne pas équiper les carrefours des villes de feux signalétiques, et laisser la gestion du trafic, souvent très dense par endroit, aux agents affectés à la circulation routière. Ce fait constitue le moment privilégié où l’agent a autorité sur le citoyen qui doit obéir à ses injonctions. Il eut été, comme c’est le cas dans les pays développés qui gèrent des trafic de quelques millions de véhicules par jour, plus efficace de mettre en places des feux aux carrefours, qui fonctionnement sur la base d’algorithme souvent très complexes, et prenant en compte des milliers de données, pour arriver à calculer les temps de passage des files, et consacrer comme l’appelle la loi de 87, la « fluidité » du trafic. Et ç aurait donné du travail à nos informaticiens et automaticiens.

Non, on préfère laisser un agent, faire le travail de centaines de robots, aux capacités logicielles infiniment plus grandes. Cet agent malgré lui, sera la cause d’embouteillages à géométrie variable.

Devant un tel fait, il improvise, et décide de faire circuler des voitures sur des voies qui ne sont pas les leurs. Fermer une voie, pour laisser passer les véhicules, de la voie en sens contraire, ou créer des voies supplémentaires, en demandant aux conducteurs de rouler sur la ligne continue.

Lorsqu’un embouteillage se produit, sans la présence d’agents de la sûreté, ce sont des citoyens, qui descendent de leurs véhicules et s’improvisent régulateur de trafic.

Une telle démarche, inconsciente, vient du fait que si l’agent est capable de réguler un trafic, n’importe quel citoyen, en l’absence d’agent, peut aussi réguler un trafic et proposer des solutions.

J’ai refusé une fois à un agent qui me demandait de constituer une file supplémentaire en roulant sur la ligne continue, de faire ce qu’il me demandait au motif qu’il était interdit de rouler sur la ligne continue. Il m’a répondu, que lui abrogeait la loi. Quand lui était là il n’y avait plus de loi. Un autre m’avait dit un jour « c’est moi le maestro ».

Cette attitude, engendrée par l’absence volontaire de moyens techniques et sophistiqués de régulation de trafic (les feux), se traduit par un réflexe très simple : si l’agent peut décider que pour des raisons impérieuses de rendre le trafic plus fluide, on peut franchir une ligne continue, rouler sur la voie inverse, alors qu’il ne possède aucun moyen supplémentaire pour étayer sa décision, pourquoi un simple citoyen ne peut-il pas le faire?

Et il le fait; le citoyen se met parfois à réguler la circulation.

Ensuite, il ne reste qu’un pas, si le citoyen est capable par ses simples moyens de décider que pour fluidifier la circulation, il faut franchir une ligne continue, ou rouler sur la voie inverse, pourquoi ne le ferait-il pas.

Et il le fait, et là ça s’appelle une infraction..

D’autant plus que lorsque le citoyen voit des véhicules de l’état, donc payés par lui, avec un personnel aussi payé par lui, habillé de vêtements payés par lui, utilisant des appareils payés par lui, roulant avec de l’essence payé par lui, enfreindre le code de la route, pourquoi lui, qui utilise sa santé, son propre argent, son propre véhicule, son propre temps…n’enfreindrait-il pas la loi ?

Que faire à présent ?

Cet exposé ne se veut pas exhaustif de tout ce qui peut être dit sur le calvaire que vivent les algériens quotidiennement lié à l’absence de régulation, de fluidité et de normes en matière d’infrastructure. Il s’agit simplement d’expliquer comment mentalement le citoyen se comporte conditionné par un environnement qui lui est imposé.

On ne parlera donc pas de cette infraction, la «manœuvre dangereuse», où l’élément matériel est inexistant, et qui donne autorité à l’agent d’apprécier la dangerosité de la manœuvre et de la qualifier de dangereuse, alors que la qualification est une prérogative des magistrats.

On ne parlera pas non plus de barrages, ces autres moments privilégiés où l’agent a autorité sur le citoyen, et dont chacun peut s’interroger sérieusement sur leur utilité.

Si ces barrages ont une utilité sur le plan sécuritaire, il ne fait pas de doute, que sur le plan de la régulation du trafic, ils constituent une véritable catastrophe, sans parler de leur impact économique en raison des embouteillages qu’ils occasionnent causant ainsi un coût à l’économie nationale.

Il y a néanmoins une utilité que tout le monde peut constater, c’est celle de donner un visuel, (terme marketing qui désigne l’image sous laquelle un produit est reconnu par le consommateur) à l’autorité de l’état et rappeler à chacun sa présence, partout.

Ces barrages existent dans la capitale depuis 25 ans, de telle sorte qu’un habitant de la capitale de cet age, ne connaît pas sa ville sans barrages. Ils sont même devenus des objets urbains, qui servent à indiquer les directions, au même titre qu’une école, une forêt, un stade ou un monument : «au deuxième barrage, à gauche, puis il y a un barrage de l’armée, tu demandes».

A travers ces quelques éléments, nous pouvons voir comment par un texte dont la portée théorique est la protection du citoyen, l’organisation de la fluidité du trafic, afin de fournir un environnement favorable à l’épanouissement humain et économique, on arrive à son inverse, c’est-à-dire un environnement répressif, et anarchique. Ce schéma peut être reproduit dans plusieurs secteurs, comme celui du foncier, de l’importation, ou de la finance. Sans parler de l’environnement politique où le champ est explicitement et franchement verrouillé.

Nous finirons par cette conclusion d’un célèbre penseur, qui disait il n’y a pas pire dictature que celle qui prend la forme de la démocratie.

Mahmoud DEMMOU 02 01 2015


Nombre de lectures: 690 Views
Embed This

Commentaire



Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

XHTML: You can use these html tags: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>