DzActiviste.info Publié le sam 31 Jan 2015

PROCÈS EN APPEL DE L’AFFAIRE KHALIFA. 75 accusés, 300 témoins et des ministres attendus à la barre

Partager

o-KHALIFA-facebookSoixante-quinze accusés et quelque 300 témoins, parmi lesquels des ministres, dont certains sont actuellement en exercice, seront convoqués, très prochainement, par le tribunal criminel près la cour de Blida dans le cadre du second procès de l’affaire Khalifa.

Abder Bettache – Alger (Le Soir), Le Soir d’Algérie, 28 janvier 2015

C’est officiel. L’affaire Khalifa Bank sera rejugée en appel après cassation auprès de la Cour suprême en mars prochain au niveau du tribunal criminel près la cour de Blida, huit années après le premier procès tenu en mars 2007, au niveau de la même instance judiciaire.

Ce nouveau procès a été programmé après l’approbation par la Cour suprême, le 19 janvier 2011, des pourvois en cassation introduits par la défense et par le ministère public.

Ainsi, et selon une source sûre, une cinquantaine de personnes constituant la partie civile dans cette affaire sont, également, concernées par ce pourvoi en cassation. Le premier procès, tenu en mars 2007, dans l’enceinte de ce même tribunal, s’est achevé par la prononciation de peines allant d’une année à 20 ans de prison, et la relaxation d’une cinquantaine de personnes, parmi les 94 prévenus jugés en comparution. Dix autres accusés avaient été condamnés par contumace.

Les chefs d’accusation retenus contre eux étaient «constitution d’association de malfaiteurs», «vol qualifié», «escroquerie, abus de confiance» et «falsification de documents officiels». Pour rappel, la justice avait été saisie de cette affaire après que la Banque d’Algérie eut constaté un découvert de 3,2 milliards de dinars dans «la caisse principale de Khalifa Bank», qui fut la première banque privée en Algérie.

«Le principal accusé dans cette affaire, Abdelmoumène Rafik Khalifa, n’est pas concerné par ce second procès», avait indiqué récemment à l’APS, l’adjoint principal du procureur général près la cour de Blida, M. Zerkerras Mohamed, qui a expliqué que «Abdelmoumène Khalifa avait déjà été condamné à la perpétuité par contumace, et de ce fait, il ne peut être rejugé dans une même affaire, sauf s’il venait à introduire un pourvoi en cassation.

Pour rappel, un an après son extradition vers l’Algérie le 24 décembre 2013, Rafik Khalifa attend toujours d’être jugé. «La loi ne fixe pas de délai», rappelle d’emblée Me Miloud Brahimi. Et d’ajouter : «Nous sommes toujours dans des délais normaux pour une affaire aussi lourde », renchérit Me Farouk Ksentini qui soutient que la défense doit bénéficier du temps nécessaire pour préparer le dossier.
«Un an est un délai raisonnable», dit-il avant d’ajouter : «Cette affaire est un scandale financier qu’on ne peut pas transformer en scandale judiciaire». Reconnu coupable d’ «association de malfaiteurs, vol qualifié, détournement de fonds, faux et usage de faux» dans l’affaire de la faillite de Khalifa Bank, Abdelmoumène Rafik Khalifa a été condamné à perpétuité par contumace en mars 2007, par le tribunal de Blida.

Le 24 décembre 2013, il a été extradé vers l’Algérie après l’épuisement des recours introduits auprès de la justice britannique et la justice européenne. Depuis, il croupit en prison et attend son procès.

A. B.


Nombre de lectures: 771 Views
Embed This

Commentaire



Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

XHTML: You can use these html tags: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>