DzActiviste.info Publié le lun 8 Fév 2016

Révision constitutionnelle. Lahouari Addi : « Une façon de constitutionnaliser l’autoritarisme

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2911132lpaw-2911522-article-jpg_3360765_660x287DÉCRYPTAGE. Professeur à l’Institut de Sciences Politiques de Lyon, Lahouari Addi plonge, pour « Le Point Afrique », dans les méandres de la logique de cette réforme.

Le Point Afrique – le 08/02/2016 . Propos recueillis par Hassina Mechaï

Quatre cent quatre-vingt-dix-neuf députés pour, 2 contre et 16 abstentions. Avec ce vote à main levée, l’Algérie vient de se doter d’une nouvelle Constitution. Dans la foulée de la fièvre qui avait saisi le monde arabe et ses si proches voisins tunisiens et libyens, le président Abdelaziz Bouteflika avait, en avril 2011, annoncé cette réforme, laquelle aura mis donc presque 5 ans à être portée sur les fonts baptismaux du Parlement. Pourtant l’Algérie semble avoir moins en tête sa réforme institutionnelle que la crise économique qui couve et l’austérité qui en découle, et ce, en raison de la chute abyssale du cours du brut. À l’angoisse économique s’ajoute l’incertitude politique alors que la guerre de succession de l’après-Bouteflika semble déjà se profiler. Lahouari Addi explique.

Le Point Afrique : Quels sont, selon vous, les points saillants de cette réforme constitutionnelle ?

Lahouari Addi : Deux points sont à retenir : d’abord la limitation à deux mandats présidentiels. À ce propos, il est à noter que cet article portant sur le nombre de mandats avait été justement abrogé lors de la dernière réforme constitutionnelle de 2008 pour permettre à Abdelaziz Bouteflika de se présenter une troisième, puis une quatrième fois. C’est aussi une façon de se poser en pays démocratique, de donner un gage. Mais du moment où l’armée dispose du pouvoir effectif, cette mesure a peu d’importance. Le second point à retenir est l’interdiction faite désormais aux binationaux d’accéder à certaines hautes fonctions au sommet de l’État, dont celui de gouverneur de la Banque centrale, de directeur général de la Sûreté nationale, de président de la Cour suprême…

À propos de cet article 51 qui interdit certaines fonctions aux binationaux, comment expliquez-vous cette mesure ?

Il faut comprendre le contexte politique algérien. Le régime est discrédité et a perdu toute crédibilité. L’opinion publique algérienne est très critique sur la corruption des dirigeants, généraux ou hauts fonctionnaires. Des millions de dollars ont été détournés et placés dans des banques étrangères. Cette mesure contre les binationaux permet donc à ce régime de montrer qu’il est ainsi nationaliste et patriote. Il s’agit, selon moi, surtout d’une mise en scène qui permet de déplacer le débat ailleurs que sur ces scandales. Et puis, il est étrange que la Constitution interdise certaines fonctions aux binationaux désignés comme tels alors que le Code de la nationalité algérien ne reconnaît tout simplement pas la binationalité. Cela signifie donc que désormais il y a constitutionnalisation d’une catégorie d’Algériens. Tout cela fait partie des contradictions de cette réforme constitutionnelle.

La presse algérienne est plutôt critique. Certains parlent de « marketing politique ». L’ancien candidat à la présidentielle, Ali Benflis, dénonce quant à lui « un coup de force constitutionnel pour régler les seuls problèmes du régime politique en place et non ceux du pays ». Que pensez-vous de ces critiques ?

La Constitution n’a pas la même portée symbolique dans un pays autoritaire comme l’Algérie. Je dirais même que ce texte n’est pas fondamental. D’ailleurs, chaque fois que la Constitution a été violée, elle l’a été par le régime. En Algérie, elle n’est pas comprise, comme dans les pays démocratiques, comme un texte qui institutionnalise les rapports entre les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, ou pose des limites au pouvoir exécutif. Non. La Constitution, dans un pays comme l’Algérie ou l’Égypte aussi, sert simplement à donner une base légale à un régime autoritaire. C’est une façon de constitutionnaliser l’autoritarisme ainsi que la non-participation de la population et des différents courants représentatifs de la société au pouvoir.

Cette réforme constitutionnelle vous semble donc porteuse de cela ?

Je rentre d’Algérie et personne ne parle de cette réforme, car elle n’a pas d’importance. Les Algériens ont compris que le régime cherche seulement à se doter d’une base juridique à son autoritarisme. Il ne faut pas oublier que l’Algérie demeure un régime militaire et que l’armée utilise des civils pour diriger l’État. C’est une donnée historique qui n’a pas changé depuis 1962. Le reste est simplement de la gesticulation.

Votre analyse expliquerait-elle ainsi pourquoi cette réforme a été adoptée par le Parlement et non par voie de référendum ?

Le référendum n’aurait pas été probant, car il n’est pas certain que les Algériens se seraient déplacés pour voter, sachant que le régime a été le premier à violer la Constitution. Le problème n’est pas là. Le problème politique fondamental en Algérie est comment faire en sorte que l’armée, de façon graduelle, se retire du champ étatique et du contrôle des institutions. Car la source de l’autorité politique en Algérie, l’équivalent de la Nation en France, demeure l’armée. Ce pays a besoin d’une transition vers le retrait de l’armée. En 1992, il y a eu une tentative de transition brutale qui a fini dans le sang. Il faudrait un retrait graduel, mais il faudrait également que le commandement militaire accepte ce retrait. Au final, l’Algérie est devant deux alternatives : soit un scénario à la syrienne, ce qui suppose alors l’intervention des puissances étrangères ; soit cette situation de blocage que connaît le pays et que l’on retrouve aussi en Égypte. Tant que les officiers algériens ne seront pas convaincus des avantages de la démocratie, elle n’existera pas réellement dans ce pays.

Alors pourquoi avoir lancé cette réforme décidée dans la foulée des « Printemps arabes » ? Est-ce une façon, pour le régime algérien, de donner des gages à l’intérieur mais surtout à l’international ?

Oui, il y a de cela, c’est incontestable. La santé du président Bouteflika est aussi un facteur à prendre en compte. Il s’agit de limiter également le nombre de mandats du prochain président. (En 2008, la limitation du nombre de mandats avait été abrogée pour permettre à l’actuel chef de l’État de se représenter pour un troisième mandat en 2009, puis un quatrième en 2014, NDLR).

Que pensez-vous de l’article qui reconnaît officiellement la langue tamazight et l’article 2 qui reconnaît l’islam comme religion de l’État ?

C’est une avancée, sur le papier. Mais comment cela se traduira concrètement ? C’est une autre question. On reste encore là dans la mesure symbolique floue dont on ne sait pas comment elle sera traduite dans les faits. Ce flou constant est la simple traduction du fait que le régime algérien envisage au final très difficilement la participation concrète de la population algérienne aux activités politiques. Quant à l’article 2, cette inscription dans la Constitution n’a aucune incidence dans un pays où 99 % de la population est musulmane. C’est encore là une mesure symbolique, un peu démagogique, qui n’a aucune portée. Et puis que veut dire vraiment « islam religion d’État » ?

Pourquoi cette référence appuyée dans le préambule à la décennie noire de la guerre civile algérienne ?

Il me semble que cela traduit la mauvaise conscience de certains dirigeants. Cette période a quand même vu la mort de 200 000 morts. Au lieu de créer des tribunaux pour faire la vérité sur cette tragédie, ils préfèrent écrire des préambules. Mais l’Histoire retiendra qu’ils ont provoqué une tragédie qui a coûté à l’Algérie 10 ans de terreur, et que l’arrêt du processus démocratique en janvier 1992 a été une aventure militaire.

Le Premier ministre Abdelmalek Sellal a fait justement allusion à ces événements en déclarant que cette réforme sera « un rempart contre les aléas du changement politique » dans l’hypothèse de l’arrivée au pouvoir d’un parti islamiste…

Le problème du régime algérien n’est pas l’arrivée au pouvoir d’un parti islamiste, mais l’idée même d’une alternance démocratique et que l’armée quitte le pouvoir. Le coup d’arrêt au processus électoral de janvier 1992 décidé par l’armée ne l’a pas été car le FIS (Front islamique du salut) risquait d’emporter les élections. Si le FFS (Front des forces socialistes de Hocine Aït Ahmed) avait remporté les élections, l’armée serait aussi intervenue. Ce coup d’État a été fait car ces élections menaçaient simplement le régime militaire.

Vous parliez de « base légale donnée à un régime autoritaire » via cette Constitution. Mais pourquoi ce besoin, et pourquoi maintenant ?

D’abord, le régime ne veut absolument pas que le prochain président fasse plus de deux mandats : c’est vraiment le cœur de cette réforme. La seconde raison tient au fait que certains généraux voient d’un très mauvais œil la double nationalité que détiennent certains ministres et hommes politiques. Tout cela est parti de l’affaire Chakib Khelil, (ancien ministre de l’Énergie et des Mines de 1999 à 2010, démis de ses fonctions pour corruption, NDLR), lequel aurait la double nationalité américaine. D’autres caciques du pouvoir posséderaient aussi une carte de résidence française, ce qui les autorise de fait à demander la nationalité française, au bout d’un certain délai. Certaines mesures dans cette Constitution ne traduisent que des luttes de clans à l’intérieur du régime. Un clan a réussi à imposer l’interdiction de ministres binationaux.

Abdelaziz Bouteflika a pu être décrit comme souhaitant imprimer sa marque à l’Algérie et laisser un héritage institutionnel. Cette réforme traduit-elle cette volonté ?

Le problème est que je ne vois pas beaucoup de différences entre cette Constitution et la précédente. Mais, de toute façon, Abdelaziz Bouteflika n’a pas de pouvoir réel, seulement symbolique. Son état de santé est la preuve que le vrai pouvoir n’est pas entre ses mains. Il n’a pas parlé à la population depuis cinq ans, ni même assisté à la prière de l’Aïd depuis trois ans. Ce qui est grave dans un pays musulman. Le démantèlement du DRS* qu’on lui attribue est également le fait de l’État-major algérien. Différents clans se battent pour le pouvoir dans l’Algérie post-Bouteflika. Le commandement militaire a voulu mettre de l’ordre au sommet de l’État et a repris en main dernièrement le DRS. Ce dernier était allé trop loin dans des affaires de corruption dans lesquelles la plupart des accusés étaient des officiers de ses rangs. Ensuite il était devenu trop visible, ce qui montrait de façon trop évidente que l’armée était réellement au pouvoir. Enfin, le DRS est aussi allé trop loin dans des manipulations de terroristes islamistes, surtout à l’étranger. Les États-Unis et certains pays européens ont demandé que cela cesse.

http://afrique.lepoint.fr/actualites/revision-constitutionnelle-algerie-lahouari-addi-une-facon-de-constitutionnaliser-l-autoritarisme-08-02-2016-2016300_2365.php


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