DzActiviste.info Publié le jeu 9 Mai 2013

SEULE LA PREUVE PERSUADE L’ESPRIT D’UNE VERITE.

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Belmouhoub3SEULE LA PREUVE PERSUADE L’ESPRIT D’UNE VERITE.

Cette question est posée aux magistrats des cours et tribunaux de mon pays,

auxquels je demande de toujours l’avoir à l’esprit dans leurs délibérés.

 

Le complot grossier qui vise à faire taire ma voix, a pour objectif non avoué d’enterrer

les revendications légitimes du Comité de Défense des Internés des Camps du Sud,

et pourquoi pas celle d’un peuple qui souffre.

 

Par : Nourredine BELMOUHOUB *

Faire mon procès, c’est faire le procès de leur lâcheté et celui de l’indifférence généralisée, c’est cautionner la misère et l’oubli.

 

J’ai osé m’opposer à l’auteur de la première violence, pendant que bon nombre s’aplatissait devant lui. J’ai dit non à l’oppression, à l’exploitation et au mépris. Sans céder ni rentrer dans les rangs des corrompus et des vendus. J’ai connu la prison et je n’ai jamais demandé réparation, sur mes épaules reposent les souffrances des internés des camps de la honte, ces hommes et ses femmes abandonnés à leur sort, oubliés et marginalisés depuis longtemps par un système sans aucun état d’âme. J’ai refusé de me soumettre au dictat et continué la lutte des sans voix pour le respect et la dignité. J’ai dit et je le répète, l’intégrité est l’ennemi de la corruption comme les intègres sont les adversaires des corrompus, j’ai été mis à l’index, poursuivi et pourchassé. D’accusation en accusation, des mercenaires tentent de noircir mes propos et de salir ma réputation. Le procès est enfin prêt et l’accusation est bien ficelée. Une plainte, contre ce rebelle intraitable, convaincu et militant engagé des droits de l’homme, a été déposée par un pion du système.

En vérité ce qu’on me reprocha c’est mon enthousiasme, ma conscience et mon engagement du côté des opprimés, crime suprême et offuscation majeure. Que dire de ceux qui piétinent les ambitions les plus légitimes, écrasent les revendications les plus justes, privent les gens de leur liberté, installent l’insécurité, traumatisent les enfants, font peur aux femmes et terrorisent la société ?

Je ne suis pas celui qui prive les pauvres gens de leur pain quotidien mais celui qui les accompagne dans leur souffrance et leur misère et qui tente d’ouvrir toutes ces portes de l’espoir que l’égoïsme de certains a fermé devant leurs yeux.

Faire mon procès, c’est faire le procès de leur lâcheté et de l’indifférence généralisée, c’est cautionner la misère et l’oubli.

Le complot grossier qui vise à faire taire ma voix, a pour objectif non avoué d’enterrer les revendications légitimes du Comité de Défense des Internés des Camps du Sud dont l’honneur m’est fait d’être le porte-parole, et pourquoi pas celle d’un peuple qui souffre.

La recherche de la vérité étant l’objectif majeur de tout procès pénal, les questions liées à l’origine et à la valeur de la preuve sont d’autant plus importantes qu’elles ne peuvent être dissociées des impératifs d’efficacité qui doivent guider la conduite de la procédure pénale jusqu’à son terme. Cette préoccupation hélas n’a pas prévalue le long de la procédure pénale ayant accompagnée le procès  relatif à l’affaire ou je fus victime d’un kidnapping. A commencer par le juge d’instruction qui a eu recours à un procédé déloyal, aboutissant à faire échec aux règles de celle-ci et aux droits de la défense. Une sorte de « machination » à but de dénaturer un fait délictueux avéré, stratagème qui a vicié la recherche et l’établissement de la vérité, et qui me permet de dire qu’il a été porté atteinte au principe de la loyauté des preuves. Ce dont je prouverais un peu plus loin.

Comme le Tribunal, la Cour d’appel a admis qu’un enregistrement vidéo fourni par une caméra « policière » de surveillance placée sur la voie publique, pouvait valablement constituer un élément permettant de rapporter la preuve, sans toutefois se demander pourquoi la bande de la caméra de surveillance de la  maison de la presse, couvrant justement le champ d’où je fus kidnappé, n’a pas été prise en considération. L’intérêt supérieur de la manifestation de la vérité justifie-t-il la recevabilité de moyen de preuves, à l’évidence douteuses, usinées dans le but de noyer la vérité, alors qu’en d’autres circonstances et autres lieux les caméras de surveillance n’ont tenu aucun rôle, les affaires Boudiaf, Ali Tounsi, l’incendie de la Grande poste, le vol au parquet d’Alger, ou alors la « fuite » de chekib khelil sont là pour le confirmer. Ainsi en ne respectant pas la loyauté nécessaire dans la recherche de la vérité, et l’inconsidération de la preuve que j’ai fournie à savoir, la déclaration publique et sous serment du témoin de mon kidnapping, la Cour a écarté une preuve immuable et porté atteinte au droit à un procès équitable ma défense et collatéralement, à celui  de la défense . Faut-il encore rappeler qu’aucune disposition légale ne permet au juge d’écarter les moyens de preuve produits par les parties au seul motif qu’il n’aurait pas été convaincu par un témoignage, prêté sous serment. Dans ce cas à quoi sert un témoin, à moins que sa déclaration ne permette pas au procès d’aller dans le sens voulu ailleurs. Faut-il encore précisé qu’il ne devrait être statué sur l’accusation que « sur le fondement de preuves loyalement obtenues, ce qui injustement fut loin d’être le cas.

Cependant, à partir du moment où la justice a fait le choix d’ouvrir largement le droit d’engager l’action publique en se constituant partie civile, au « risque d’une privatisation rampante de mon procès pénal et de son instrumentalisation, dans quel intérêt ? » Une question se pose nécessairement pour savoir si les preuves émanant de l’autorité publique de poursuite ne devraient pas être soumises aux mêmes exigences que celles produites par une partie : prévenu, accusé, victime ou partie civile.  On fait prêter serment aux témoins, pourquoi les agents de l’état ne sont-ils pas soumis à cette même règle, seraient-ils au-dessus de tout soupçon ? La recherche de la vérité n’est-elle pas l’objectif majeur de tout procès pénal ? Les questions liées à l’origine et à la valeur de la preuve ne sont-elles d’autant plus importantes qu’elles ne peuvent être dissociées des impératifs d’efficacité et de célérité qui doivent guider la conduite de la procédure pénale jusqu’à son terme ?

La loi fut-elle appliquée telle qu’elle est écrite ?

En réalité autant dans sa forme que dans le fond, mon procès pareillement devant le tribunal délictuel qu’en appel, il ne fut qu’une bouffonnerie judiciaire qui se résume à cette question : « La loi fut-elle appliquée telle qu’elle est écrite ? » Pour moi qui de victime, par l’effet d’un jeu malsain, brodé loin du périmètre de la Justice, j’ai été rendu coupable par ceux que mes actions continues à déranger, je demeure avec une profonde amertume convaincu que le verdict prononcé à mon encontre par le Tribunal de Sidi  M’Hamed –Alger- et confirmé par la Cour d’Appel, répondait plus à un scenario tramé ailleurs par des théoriciens de la manipulation de la justice, qu’à une application saine et sereine de la loi.

Mon procès éminemment politique, il n’a été en aucun cas tenu compte des règles procédurales qu’impose la loi, d’abord au stade préliminaire :

Suite à mon dépôt de plainte le 30 octobre 2011 à 10h 30’, sous le N° 11/22508 près de la Cour d’Alger contre X, pour kidnapping et séquestration arbitraire, le même jour à 14h, je fus convoqué par le juge de la 3é chambre d’instruction, et non moins Doyen des juges. Cette précipitation reflète un peu soit dit la panique, alors que la lenteur dans la diligence des affaires portées devant les juges, sont le problème majeur dont souffrent les justiciables, et que ne cessent de dénoncer la défense.

Ce n’est qu’après mon dépôt de plainte que le procureur de la république ordonna l’ouverture d’une enquête à travers un communiqué de l’APS dans les termes suivants :

« Le Procureur de la république du tribunal de Sidi M’Hamed a ouvert une information judiciaire suite à la plainte contre X déposée par l’avocat de Nourredine BELMOUHOUB. Cette information judiciaire a été ouverte sous les chefs d’inculpation de crimes d’enlèvement et de séquestration d’un individu sans ordre des autorités constituées (*), conformément aux articles 291, 292 et 293 bis du code pénal. »

Communiqué largement relayé par la presse nationale, mais pourquoi avoir attendu le dépôt de ma plainte, alors que le parquet était tenu d’engager une action judiciaire quand eut lieu mon kidnapping :

–   Pour définir s’il s’agissait d’un enlèvement avéré et non une simple disparition ;

–   Afin de préserver l’intégrité physique ou la vie de la victime en danger ;

–   Pour Collecter des éléments d’informations permettant de localiser la victime ;

–   Diffuser un message d’alerte par différents vecteurs : chaînes de télévision, stations de radio, agence de presse. Le message d’alerte devant indiquer un numéro de téléphone permettant aux témoins potentiels d’aviser immédiatement les autorités de toutes informations utiles à la localisation de la victime. Ce dispositif exceptionnel nécessite une mobilisation considérable des enquêteurs afin de traiter les appels de la population dans les meilleures conditions possibles.

Bizarrement, bien que la plainte était au nom de mon avocat, et bien que le communiqué du procureur précise que la plainte a été déposée par mon avocat, à ma question posée au juge pour savoir pourquoi mon conseil n’avait-pas été invité, sa réponse fut : « Il ne s’est pas constitué ».

De qui se moquait-il, en piétinant la loi.

Curieusement en violation flagrante et délibérée des règles procédurales, le doyen des juges a enfreint la loi. Se passant du service de la greffière, il s’est arrogé le droit de cumuler sa fonction avec celle de sa greffière pour « dresser » les procès-verbaux de l’instruction, en prenant le soin de s’assurer qu’elle était ma formation linguistique, arabophone ou francophone, A quoi j’ai répondu : francophone.

En vérité je ne peux que m’enorgueillir et dire que l’instruction de « mon affaire », aura été chez nous la plus rapide de toute l’histoire judiciaire. Il a fallu un peu moins de trois mois au juge pour instruire, auditionner les témoins et reconstituer les faits, alors que nombreux avocats se plaignent de la lenteur de l’instruction qui dure une, voire plusieurs années. En fin de compte ce juge finit part accorder un sibyllin et obscur non-lieu a X. Soustraite au débat d’un tribunal, l’affaire vient tout simplement d’être enterrée. Mais pouvait-il exercer avec indépendance d’esprit la plénitude des attributions que lui confère la loi ? On ne saurait trouver plus belle illustration de la théorie de la délégation de pouvoir. À la lumière de ce simple exemple de détournement de justice, avant de questionner l’aptitude des accusés à comparaître, peut-être faudrait-il davantage évaluer l’aptitude à juger des magistrats.

Une déception de plus découlant de l’inexplicable absence du mouvement des « défenseurs des droits de l’homme » à mon procès ce 28 octobre 2012 devant le Tribunal de Sidi M’Hamed, une défection difficile à oublier qui restera un sentiment de frustration mémorable, quant à  l’injustice de trop, ça restera un fait marquant certes, mais comparé à ce dont j’ai déjà subi en termes d’injustice, d’arbitraire et de dénis de droit, ce énième abus n’aura était qu’un insignifiant feu-follet, dont l’objectif inavoué visait d’une part et d’abord à justifier l’interdiction de quitter le territoire national qui m’est signifiée, et d’autre, pour m’intimider, ce qui en rien n’aura diminué ma quête de justice. Je tiens à préciser qu’il serait insensé de tenter d’exploiter ce sentiment, de vouloir le traduire ou de conclure hâtivement qu’il s’agirait ici d’un désistement de ma part, d’un fléchissement, enfin de l’abandon de mon combat contre l’inhumanité et l’iniquité. Toute conclusion allant dans ce sens, ne serait qu’un raisonnement mal intentionné, sinon une méconnaissance totale de l’étendue de ma volonté d’aller jusqu’où la loi et le droit me le permet sans égards aux menaces à l’intimidation et aux risques évidents sur un terrain hostile à la vérité et au bon sens.

Moi la victime je devins coupable et, le Dimanche 30 Septembre 2012 je fus assigné à comparaitre devant le Tribunal de Sidi M’Hamed –Alger- pour répondre au délit préfabriqué dont je devins coupable. Il apparait clairement qu’il s’agissait bien plus d’un procès éminemment politique, dont l’objectif inavoué mais nettement lisible n’était rien d’autre qu’une grossière mais subtile tentative de me réduire au silence, d’où la décision qui m’est notifié, m’interdisant de quitter le territoire national. Bien que je me fusse rendu tôt au tribunal, appelé à la barre, je n’ai même  pas eu le temps d’y arriver que mon affaire fut renvoyée au 28 octobre 2012, je ne saurais dire pour quelle raison

Je reviens à ce que j’appellerais ici « mon procès » du 28 octobre 2012,  ou la grande erreur de la représentante du Ministère public, comme pour le Doyen des juges ayant instruit cette affaire, c’était de ne pas avoir eu le courage de faire le pas en arrière qui les aurait remis sur la bonne voie. Je n’ai pas besoin de crier que je ne mets pas en cause les Magistrats dont la volonté de bien agir est certaine, je parle de ceux dont les réactions démesurément coléreuses sont à un point intolérables. J’irai jusqu’à dire que leurs réactions passionnelles -qui toutefois je l’avoue, m’ont laissé totalement indiffèrent-, sont tout le temps préjudiciables à la Justice même qui ne peut se faire que dans le calme, hors de l’abus d’autorité et de son désordre. On voulait coûte que coûte m’envoyer arbitrairement en prison, quoique je ne fusse pas coupable. A ce stade, qui est hors la loi, leur injustice ou moi la victime multiforme ? La Procureure de la république, était devenue un persécuteur qui délibérément, ignorait qu’un Etat de droit qui se respecte est un Etat d’équité, de légalité, de justice et non d’humeur, ou alors de soumission.

Que le Pouvoir corrompe, et donc le Pouvoir absolu corrompe absolument.

Mon procès fut une bouffonnerie judiciaire, je ne me contenterais pas d’accuser cette mascarade judiciaire, j’apporte la preuve qu’il s’agissait bien d’une arlequinade ou mon droit à la défense fut le dernier de tous les soucis. On a feint de m’écouter, mais en aucun cas cela ne le fut sérieusement, je soulignerais que j’ai été empêché de dire le plus important, à savoir les infractions au Code de la procédure pénale, commises par le Doyen des juges –Juge de la 3éme Chambre d’Instruction du tribunal de Sidi M’Hamed-, lequel s’est substitué à la greffière affecté à son bureau pour  les motifs dont il est le seul à connaitre les déraisons qui ont fait qu’il oublie que sa mission et de quérir la vérité, que son devoir est la quête de justice et non pas de tisser une toile riche en couleurs sinistres, pour noyer la vérité et préparer le terrain propice à l’exécution d’un plan machiavélique qui servirait de base à une légalisation de l’atteinte à mon droit à la libre circulation.

Il ne suffit pas d’accuser, il faut prouver la culpabilité.

Accusé de graves délits, n’appartenait-il pas à l’accusation de démontrer – juridiquement  parlant – qu’effectivement j’étais coupable ? Je rappelle ce principe de la justice : il ne suffit pas d’accuser, il faut prouver la culpabilité. Etait-ce le cas ? Malheureusement au cours de ce procès cela a été oublié. Appartient-il au montagnard que je suis de rappeler à ces juristes que la vérité judiciaire n’a absolument rien à voir avec la vérité policière. Ont-ils oublié l’éloquence judiciaire et les règles impératives qui viennent non seulement de la conscience humaine, mais aussi du code lui-même. Ce code qui dit que les procès-verbaux de police n’ont valeur que de simples renseignements, lors de mon procès la conclusion policière a prévalue, devenant pour la  Procureure, (et hélas pour bien d’autres) «  une parole d’Evangile », alors que le devoir aurait dû lui commander d’inviter à la barre le témoin qui a assisté à mon kidnapping, à la place de me reprocher de ne l’avoir pas invité à se présenter devant le Tribunal, comme si cela ne lui incombait pas. Combien de gens innocents ont été condamnées sur la base de déclarations faites à la police, sous les menaces où entre deux séances de traitements inhumains. Où est la Justice dans tout ça ?

Champion en matière d’enlèvements.

Je sais pertinemment que le fait d’avoir dit haut et à vive voix au Tribunal, que c’était mon Idéal qui était jugé sous couvert d’une fallacieuse accusation, ou on voulait faire croire que mon kidnapping était le fruit de mon imagination. Mais s’est-on au moins demander pour savoir pourquoi aurais-je eu besoin de recourir à un tel scenario dans un pays champion en matière d’enlèvements, qui comptabilise plus de 24 000 personnes kidnappées en février 1992 pour être déportées dans les camps de la honte, plus de 20 000 autres personnes kidnappées n’ayant jamais réapparues, aujourd’hui devenue l’Affaire des disparus que j’ai dénoncé en Mai 1997, ce pourquoi, je fus arrêté, torturé, emprisonné et jugés en Cour criminelle pour atteinte à la sécurité de l’Etat, par des juges cagoulés –comme au temps du Ku Klu Klan-.

Que les « fonctionnaires du droit », nous disent pourquoi aurais-je eu besoin d’inventer le crime de kidnapping dont je fus victime :

–  Alors que je ne rêve ni de renommée, ni de strapontin, ni de Podium, ne voient-ils pas que je mesure 1,82m ?

–  Pour faire souffrir un peu plus mes filles, déjà excessivement éplorées par l’assassinat de leur mère par des militaires en folie, qui ont bénéficiés d’une totale  impunité?

–  Le kidnapping dont je fus victime le 10 février 1992, faisant qu’aujourd’hui je sois atteint d’un cancer de la peau, ne constitue-t-il pas à lui seul un crime contre l’humanité.

– La tentative de meurtre à laquelle j’ai échappé le 10 Mai 1996 à Hammam Guergour ou un milicien coupable de tentative de meurtre à fait usage de sa kalachnikov fournie par l’armée, lequel a bénéficier de l’impunité, n’est-ce pas là un autre élément qui m’accorde le droit d’aller plus loin et plus haut que vos juridictions de faits,

–  Mon arrestation, le 06 Mai 1997,la torture et les traitements brutaux dont je fus victime et mon incarcération durant 09 mois pour avoir dénoncé  des faits moralement et juridiquement condamnables, en l’occurrence, des disparitions forcées.

– L’agression douteuse à l’arme blanche par un baltagia le 14 Septembre 2011, dont ma plainte est en hibernation à ce jour, pour des motifs imaginables, inavoués.

– Et  enfin l’inconsidération de ma plainte contre le général Nezzar, n’est-elle pas une preuve suffisante de la négation de la loi et du droit ?

 

Dans quelle argile est pétri ce modèle de magistrats ?

 

A titre de victime et en qualité de Défenseur des Droits de l’Homme dont la mission essentielle est de dénoncer les violations des droits de l’homme d’où qu’elles viennent, de la même manière que la Justice est tenue d’appliquer la loi et de juger des faits et non des assertions tirées d’un insignifiant et piètre «roman» policier, comme cela fut le cas lors de la bouffonnerie judiciaire de ce 28 octobre 2012, troisième jour de Aid El Adha, (Fête du sacrifice) ou je fus livré en pâturage dans un procès à sens unique, et où j’ai évité de tomber dans le piège de l’énervement qui m’étais sournoisement tendu à travers un interrogatoire « orienté », qui ne laisse aucun doute quant à sa source. Je reste curieux de savoir où cette Procureure a-t-elle appris son droit, car au lieu de veiller à la stricte et juste application de la loi, afin que son respect soit conforme à l’Etat de Droit, elle ne se rendait plus compte qu’elle me reprochait le fait de ne pas être exact au sujet de la seconde ou des barbouzes m’ont kidnappé, (selon son entendement à la minute près), comme si j’étais obligé de me déplacer en regardant trotter les aiguilles de ma montre, Pour lui prouver qu’un être humain ne pouvait pas être assimilé à une horloge, je me suis payé le luxe de lui demander à haute voix, de me dire l’heure qu’il était sans regarder sa montre ou son portable. Je laisse à tout un chacun le soin d’imaginer qu’elle fut sa réaction, en me demandant dans quelle argile est pétri ce modèle de magistrats ?

Une leçon publique d’urbanité.

Le fait mémorable dans ce procès, est que la représentante du Ministère public s’est alors échinée en monopolisant impudemment la parole, pour valoriser ses assertions, allant savamment jusqu’à vouloir ajuster tout le long du procès, un portrait bien noir de l’accusé que j’étais, allant jusqu’à faire valoir en vertu de ses convictions et en référence à sa vision et à la notion qu’elle se faisait de la justice, du droit et de la loi, que j’étais un extrême et redoutable rebelle. Son réquisitoire tendancieux à l’évidence, vis-à-vis du justiciable que j’étais, par son style arrogant et provocateur fut un insignifiant pamphlet, de par sa médiocrité commandité par les auteurs des crimes et des violations multiples que j’ai dénoncé, pour tenter de justifier l’injustifiable et donner une explication insensée et erronée a la plainte déposée à mon encontre pour justifier mon Interdiction de Quitter le territoire national. Pour sa part, la Présidente n’a pas trouvé mieux que de démontrer publiquement qu’elle ignorait l’énoncé de l’Art 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme stipulant :

–  « Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle »,

Sinon comment expliquer le fait qu’elle ne m’ait pas permis d’aller jusqu’au bout de mon système de défense, ce qui lui aurait permis de comprendre qu’elle était en train de juger un apatride, sans la présence du représentant de la World Service Autority, dès lors que je lui ai remis la lettre du Ministère algérien de la justice,  m’invitant à me présenter à cette Institution pour l’acquisition de la nationalité algérienne que j’aurais sollicité selon le document dont copie fut remise à la procureure, qui ne jugea pas utile de le prendre en considération après lecture, préférant appliquer les ordres et non la loi, au nom du peuple dont je fais fièrement partie.

Nullement impressionné par la stérilité et l’impudique jacasserie de la dame procureure, à quoi j’ai riposté en lui assenant une leçon publique d’urbanité à travers un système de défense auquel elle ne s’attendait guère, elle n’était pas accoutumé à ce genre de riposte d’un citoyen, à ses yeux « ordinaire », ce d’ailleurs pourquoi en retour, elle s’est échinée à requérir à mon encontre d’une voix « si basse » que je n’ai pu entendre, une peine de 02 années de prison ferme et 20 000 DA d’amende à l’encontre du coupable que j’étais à ses yeux. Ma manière de dire les choses ne pouvait que l’irriter, et lui déplaire.

Avant de renvoyer l’affaire pour délibération (délit d’aberration), la présidente selon la formule consacrée me demanda :

–    Qu’avez-vous à dire pour votre défense ? Ce à quoi j’ai répondu :

–    je le dirais devant le Dieu Eternel, le Jour où il nous jugera toutes et tous. En attendant :

« حسبنا الله و نعم الوكيل »

En entendant ma réponse, drapée dans son costume de la vertu, la Procureure baissa les yeux. Oui elle a publiquement baissé les yeux et mis la main sur sa bouche. Je préfère mille ans de prison que d’entendre cette invocation à mon encontre.

Bien sûr elle ne s’attendait pas à cette réponse , et peut m’importait si l’avenir proche m’augurait des instants obscurément pénibles, oui peu importe, l’important est que je demeure debout avec une conscience légère à l’opposé de ceux qui s’étaient pris a plusieurs (dans les ténèbres) pour broder le procès-verbal de l’enquête préliminaire a l’aide d’une plume haineuse, d’une encre venimeuse, une langue menteuse et un esprit moralement en veilleuse, ou alors ceux qui drapés de l’habit droit-de-l’hommiste auront brillé par leur absence lors de mon procès me laissant découvrir que, Farouk Ksentini, n’est pas le seul à « barboter » dans la mare des droits de l’homme, et que la promotion, la protection et la défense des droits humains et des libertés fondamentales, ne sont pour beaucoup qu’une vitrine, quand ils ne sont pas sélectifs, ou tout simplement un fonds de commerce. Je l’avoue, c’est décevant mais sans plus, dès lors que ceci ne m’empêchera pas de demeurer debout, dignement debout le front haut. Il y va de soi que lorsqu’on est déterminé, on a d’autant plus de force pour y résister, qu’on est tenu au risque de se surpasser aux prix d’efforts et de sacrifices qui altéreront peu à peu la santé et la diminue. Peu importe des lors que nul n’est éternel ici-bas, ou invulnérable d’aucune manière. C’est le prix de la dignité, en plus que la morale, le courage et la plume, resteront mes fidèles amis et mes meilleures armes, pour mener un combat pour la justice et le droit, contre les ténors de la bêtise et l’horreur, qui veulent effacer les graines « rebelles », celles qui portent en elles le sens de l’honneur et de la dignité.

Le glaive de la répression.

Ma quête de justice et ma détermination conjuguées, ont finies par devenir une obsession plus forte que n’importe quelle autre motivation, même si l’histoire de notre tumultueuse justice, si troublée par des circonstances politiques qui ont compromis son cours normal projetait alors et clairement son imperfectibilité. Circonstances graves qui ne sont ni le fruit de la fatalité, encore moins le résultat d’un naturel incident de parcours imputable à la naïveté de l’homme. Que faire dans ce cas face à l’incurie planifiée ? Que dire quand la balance est faussée par la providence de tricheurs et de menteurs de tous bords ? Que puis-je espérer d’une exaltation judiciaire, conçue par les ténors de la bêtise et l’horreur qui veulent effacer les graines « rebelles », celles qui portent en elles le sens de l’honneur et de la dignité.

Dois-je préciser qu’il appartenait au Juge d’instruction de réquisitionner la bande enregistrée par la caméra vidéo de la maison de la presse, couvrant justement le lieu exact d’où je fus kidnappé. Cela n’a pas été fait, bien que relevant du champ précis de son autorité. En refusant de considérer la bande de cette caméra, le juge a d’abord déshonoré sa fonction ensuite la justice, et tout  magistrat qui se respecte sait que cela relève du parjure, Il y va de même pour la présidente du tribunal qui a tenu à me condamné en premier ressort à un an de prison ferme, sans tenir compte et en violation de la loi, de mon témoin oculaire, ce qui me permet de dire qu’une grave atteinte a touché au principe même de la loyauté des preuves. Notre justice n’étant pas du tout en règle avec elle-même, au lieu d’une pure et simple nullité de procédure ce sera une nouvelle aventure judiciaire, un parcours de combattant dont les obstacles seront la Cour d’appel d’Alger, ensuite la Cour suprême.

Vaut-il vraiment la peine de poursuivre des études en droit, pour finir gauche et rampant?

Le 09 février 2013, je fus cité à comparaitre devant la Cour d’appel d’Alger, le choix de son président n’était pas du tout fortuit, choisi pour sa servilité sans réserve et si peu soucieux du respect qu’il devait à la justice, nul n’ignorait qu’il n’était pas à sa première trahison consciente de son devoir, donc la partie n’allait pas être facile. Il y a aussi le procureur qui porte le glaive de la répression, mais ma volonté étant plus forte face aux gladiateurs de la justice, j’étais prêt à relever ce énième défi et à descendre aux arènes.

Pour qu’on me croie, suis-je obligé de me mettre à mentir comme eux ?

Je reviens à ce que j’ai déjà affirmé et que je prouverai encore s’il le faut, pour mon pays, pour un Etat de droit égalitaire et communautaire, je ressens de la pitié pour la justice, et de la honte pour ces juges égarés dans le brouillard de la compromission et de la docilité, des magistrats hélas qui n’ont voulu voir sur le banc d’accusation, que ce dont on leur a demandé de voir, un défenseur des droits de l’homme qui dérange, intraitable et dont il est souhaitable de se débarrasser à tout prix. J’ai dit une vérité qu’un témoin est venu sous serment et publiquement confirmer devant la Cour, nous n’avions pas été cru. Pour qu’on me croie, suis-je obligé de me mettre à mentir comme eux. J’en reviens souvent à cette thèse dont je suis passionnément attaché, pour l’avoir à mes dépends vérifiée. En rédigeant ce texte, j’ai eu comme l’impression d’avoir retrouvé une âme de substitut, faisant que pour le rédiger, à mon encre j’ai mélangé du vitriol.

Le désir de vous montrer dociles !

Bien que la ponctualité ne compte en rien chez nos magistrats Le 09 février 2013, j’ai tenu à être tôt à la Cour d’Alger. Enfin vers 09h 30 le sempiternel « Mahkama » (la Cour), résonna dans la salle. Une fois que les membres de la cour se soient bien calés dans leur fauteuil, les procès à la chaine commencèrent. Incroyable bien que facilement vérifiable, même sur les visages des victimes se lisait une certaine appréhension mêlée à un apparent manque de confiance quant à la droiture de la justice. La corruption, sinon la simple relation familiale, de bistrots ou alors les injonctions par téléphones, finissent toujours par déséquilibrer la balance dans de nombreux procès quand le juge a un fil à la patte. L’intérêt de quelques-uns vaut-il la peine de troubler ainsi la justice ? Magistrats caporalisés –ées-, vous vous dites tout de même que mon agitation, que mon refus de vivre à genoux et mon obstination à demeurer fidèle aux principes que je défends moi l’affamé de vérité et de justice, est payée trop chèrement par tout le mal qu’on nous accuse de faire en dénonçant vos scélératesses,  en me condamnant, il n’y aura que cela au fond de votre verdict : le désir de vous montrer dociles. Eh bien, vous vous tromperiez foncièrement, veuillez me faire l’honneur de croire que je ne défends pas ici uniquement ma liberté, il y a aussi la vôtre qui est prise en otage, En me condamnant à tort, vous touchez à ma dignité en restant esclaves, alors vous ne ferez que me grandir, en vous rapetissant. Ignorez-vous vraiment que, qui souffre pour la vérité et la justice s’ennoblit. Regardez-moi, messieurs : ai-je mine d’un vendu, de menteur ou de traître ? Pourquoi donc agirais-je ? Je n’ai derrière moi ni ambition politique, ni passion de sectaire, Je ne perçois pas d’honoraires pour cela. Électron libre, sans fil à la patte, librement libre, je suis un modeste et humble citoyen qui a donné une bonne partie de sa vie à la défense des droits humains. Quant à vous serviteurs serviles, à part servir la dictature, dites-moi, qu’aviez-vous fait de la vôtre ?

Mon procès est un aveu de faiblesse politique de la part d’un État en difficulté.

Le 09 février 2013, appelé à la barre, le Président de la Cour d’appel me confirma sans avoir eu à le dire, qu’il ignorait totalement le contenu du dossier me concernant. Entamant mon audition d’un air hautain, il montra qu’il s’adressait à un coupable et non pas à un justiciable que jusque-là, la loi présume innocent, jusqu’à établissement des, ou de la preuve de la culpabilité. En guise de réponse, je lui fis part que je ne répondrais que lorsque mon témoin sera invité à prendre part aux débats, ce qui emmènera le représentant du ministère public  d’intervenir, pour me demander si le témoin en question a été entendu par le juge d’instruction. Après avoir répondu affirmativement, il demanda au président de contrôler si la déclaration du témoin figurait dans le dossier, il finira par « découvrir » le procès-verbal de la déclaration du témoin de mon kidnapping. Cela démontre que c’était moi qui allait être jugé et non pas des faits. L’affaire sera renvoyée au 24 février 2013, après que le représentant du ministère est ordonné la convocation officielle du témoin.

En m’éloignant de la barre, il m’a été facile de remarquer que plusieurs individus ont aussitôt quitté la salle. Une fois hors de la bâtisse de la Cour d’Alger, l’un d’eux rendait discrètement des comptes, à l’aide d’un Walkie-Talkie de service. En fait, mon procès est un aveu de faiblesse politique de la part d’un État en difficulté, mais peut-il pour autant se réduire à cette seule dimension, alors même qu’en l’analysant, il est a noter qu’il s’agit surtout d’un procès visant à me contraindre au silence, et à protéger les responsables du crime contre l’humanité que je continue haut et fort, de dénoncer.

Etre victime de la machine judiciaire est la pire des calamités qui pourrait atteindre une personne, ma condamnation en est une illustration particulièrement éloquente.

Ma condamnation, après un procès public basé sur des rapports de police reçus « en preuve », bien que les notes prises par des policiers ne sont jamais rendus publics, ou reçus en preuve lors des procès, dénote parfaitement à l’évidence, que mon affaire de kidnapping ne fut pas traitée d’une manière juste et équitable, et connote clairement que ma condamnation injustifiée est un déni de justice dans le sens le plus fondamental du terme. Cette violation du principe d’impartialité, ailleurs dans un Etat de droit qui se respecte, entraînerait l’annulation du procès. Les juges ne sont-ils pas tenus de fonder leurs verdicts sur  » des motifs objectifs et sérieux  » puisés dans des faits et non pas à travers des tissages aux motifs singulièrement détectables, qui justifient le sentiment de frustration, de colère et de révolte d’un homme condamné ou soupçonné injustement. Peut-on évaluer le potentiel de préjudice moral que cela creuse au fond de son âme. En médecine il y a une différence entre l’erreur et la faute médicale, en justice l’erreur « réfléchie » est moralement irréparable, comme la calomnie, il en reste toujours quelque chose. Qui donc hormis la victime est en mesure d’estimer, de juger le tort qui résulte de la gravité d’une  condamnation injustifiée, édictée au nom précisément de la justice qui occasionne une douleur sourde, exceptionnelle. L’impuissance d’un justiciable, victime d’une administration sensée le protéger, est en effet le pire des paradoxes, est-ce pour autant le pire des maux face à quoi je baisserais les bras ? J’ai connu et subi pire. Ici, on a jugé un homme qui a affronté un chef de gang,  une des pires ordures que la terre algérienne ait portées, responsable de déportations, d’enlèvements, de tortures, d’assassinats, d’une criminalité sauvage qui a pris en otage la population algérienne dans son intégralité. Sait-on seulement quel enfer vivent les victimes de cet industriel du crime, et de sa bande ? Etre victime de la machine judiciaire, est la pire des calamités qui pourrait atteindre une personne, ma condamnation en est une illustration particulièrement éloquente, qui m’autorise d’appeler politique mon procès, il réunit un État persécuteur, des magistrats serviles, une culpabilité incertaine et une condamnation pour l’exemple. Ce sont là des figures éternelles de la comédie humaine ».

Quoi de plus inique, de plus sordide qu’une justice bassement vénale, soit rendue par des mercenaires du droit

Ce simulacre de procès – et il n’est pas le seul -, est une véritable honte dans les annales judiciaires des cours et tribunaux de ce pays qui prétend être un modèle de probité, au niveau de ses institutions. Cette iniquité  marque un degré de gravité supérieur de ce qui est injuste,  par conséquent ce n’est pas commettre un pléonasme vicieux que de qualifier le traitement de mon procès de procédure déraisonnable et de pratique violente et abusive. Cette prévarication judiciaire prouve à l’évidence que la « réalité » véhiculée par les médias de service est trompeuse. Quand un juge fait preuve de partialité honteuse et rend une décision contraire à la prépondérance du poids de la preuve, ça devient attentatoire à la bonne justice. Quand son iniquité repose sur le fait qu’il ait statué par malveillance, négligeant manifestement de considérer les éléments fondamentaux de la preuve qui lui sont fournis, ça devient un outrage fait à l’équité par des magistrats formés à l’université du droit, avec l’argent du contribuable. Alors quoi de plus inique, quoi de plus sordide qu’une justice bassement vénale, soit rendue par des mercenaires du droit. Et dire que nombreux se complaisent à briser l’ordre de la loi, ce qui m’autorise de qualifier d’injustes, et le juge qui transgresse la loi et le magistrat qui se montre cupide et manque à l’égalité. Ainsi le justiciable est pris en étau par une corporation de magistrats voyous, qui rendent volontairement des parodies de jugements que la cour valide aveuglément et en parfaite connaissance de la violation des lois républicaines. Comment des juristes arrivent-ils à ignorer sciemment, que le principe inique éminemment injuste, constitue en soit, un grave affront par son caractère abusif et discriminatoire à l’équité.

C’est effarant de constater que, de plus en plus de magistrats, se donnent le droit de s’attribuer la quasi « propriété » de disposer de la liberté des justiciables, en imposant des jugements irresponsables conforment à la volonté de nuire de leurs maitres, en restant serein sur d’éventuelles poursuites disciplinaires que générerait normalement, la violation de la loi dont ils sont coupables. Voilà ce qui favorise les dérives judicaires dont les magistrats se délectent, car il n’y a aucune procédure fiable pour juger les excès dont se rendent coupables ces pollueurs du droit et de la loi.

 

La parole est-elle libre à l’audience ?

Le 24 Février, date commémorative de la nationalisation des hydrocarbures est un jour mémorable n’était-ce la mafieuse gestion du pays, c’était aussi la date ou je devais recomparaitre  devant la Cour d’Appel, cette fois mon témoin était présent. Logiquement j’allais être appelé à la barre après le prononcer des délibérés ce qui ne fut pas le cas. Par calcul, ce ne sera que vers 16 heures que je fus appelé à la barre pour être jugé dans l’affaire enrôlée sous le N° 12/20524.

Tout était calculé, d’abord à cette heure de l’après-midi, la salle d’audience était beaucoup moins pleine que la matinée, ensuite une si longue attente pouvait user la patience de la défense, tout comme constituer un moyen d’énervement, mais le plus important est que les journalistes venus en nombre, tenus par le temps, ils ne pouvaient suivre les débats, spécialement dans cette affaire,

Car tenus de rejoindre leurs rédactions respectives pour la clôture des journaux. J’avoue que le procédé est de bonne guerre, autant fut-il hypocritement scélérat. Et ce n’est pas tout, puisque le président de la cour ira jusqu’à me demander de retourner dans la salle, renvoyait-il a tantôt la confrontation en décidant de juger une autre affaire ? À l’instar d’autres magistrats protégés dans leurs dérives par la puissance des réseaux, qui contrôlent le système judiciaire à tous les niveaux, ce président de la cour d’appel voulait-il dire : La justice c’est nous ? Ne se rendait-il pas compte qu’il se rapetissait en me réconfortant.

 

Mon tour arriva enfin et me revoilà à la barre. Passée les formalités d’usures relatives à l’identification, le président connu pour son excès de zèle, commencera à jouer le rôle qu’il devait tenir en s’amusant à déclarer à haute voix :

–       Tu peux parler librement, ici, ton droit à la défense est garanti,

Cette trompeuse introduction n’est-elle pas l’aveu qu’ailleurs ce droit n’est pas assuré ? Ce pourquoi je lui ai répondu :

–       Je l’espère car ceci n’a pas été le cas devant le  tribunal de Sidi M’Hamed, c’est pourquoi

j’ai interjeté en appel.

Il m’a tout de même démontré qu’il ignorait que je n’allais surement pas attendre sa permission pour me défendre face à un collectif de magistrats, qui en plus de sa médiocre façon de rendre justice, allait tout simplement appliquer des ordres reçus, auxquels il n’allait pas désobéir, soit par peur, sinon par docilité.

–       Sais-tu pourquoi tu vas être jugé, tu t’es rendu coupable d’une fausse déclaration qui a été

prouvée par l’enquête menée par la police, basée sur caméra.

–       Monsieur le président, j’aurai aimé ne pas parler de caméra, cependant puisque cela a été

Evoqué, je demande comment la camera qui n’a pas vu qui a tué Boudiaf, aurait-elle pu voir mon kidnapping.

Désarçonné publiquement par ma réponse, le président faillit se lever pour balbutier :

–       Boudiaf est mort et enterré, son affaire est classée alors il ne faut pas en parler.

Une question traversa mon esprit, comment ce petit fonctionnaire du droit pouvait-il se permettre de classer une affaire où il est question de l’assassinat en direct de celui qui fut son président ?

–       Mais Monsieur le président c’est vous qui aviez évoqué la caméra, c’est pourquoi j’ai tenu

A rappeler ce fait, d’ailleurs ce n’est pas le seul cas, la caméra n’a pas vu non plus qui a assassiné le directeur général de la sureté nationale, comme elle n’a pas vu qui a brulé une aile de la Grande poste avant le passage de François Hollande ? Et puisqu’il est question de caméras, je me demande pourquoi celle, sous le champ de laquelle j’ai été kidnappé n’a pas été prise en considération, pourquoi cette bande a échappé à l’instruction ?

–       De quelle caméra parles-tu ? me demanda-t-il d’un air irrité.

–       Celle de la Maison de la presse, justement placée pour surveiller l’endroit où j’ai été

Interpellé, avant d’être kidnappé en présence d’un témoin, aujourd’hui présent dans la salle.

Je me demande pourquoi le président ne l’avait pas appelé à la barre, sans toutefois chercher à le savoir, il était le seul à connaitre le secret, toutefois lui ayant indirectement rappelé sa présence, il ne lui resté qu’a l’inviter, et enfin le témoin allait être entendu.

Ayant perdu le fil de l’audition le  président me demanda :

–       Mais pour quelle raison tu aurais été kidnappé ?

–       Monsieur le président je ne peux pas répondre à cette question, c’est aux exécutants et à leurs commanditaires de mon kidnapping quelle devrait être posée, seuls eux le savent.

–       Et pourquoi spécialement toi ?

–       Monsieur le Président, le 28 Aout 2001 j’ai déposé une plainte contre le général khaled nezzar  au tribunal Abane Ramdane, plainte en hibernation à ce jour, après l’audition de ce général les 20 et 21 Octobre 2011 par la procureure du tribunal Suisse, le 23 du même mois, alors que je me rendais à la maison de la presse, en présence du témoin, j’ai été interpellé par trois personnes en tenue civile, lesquels après un contrôle d’identité, m’en demandé de les accompagner. N’ayant rien à me reprocher, respectueux de la loi, et en plus que leur véhicule était doté d’un gyrophare, j’ai fini par être embarqué et la suite tout le monde la connait.

Un fait unique dans les annales de la justice algérienne, diront par la suite plusieurs avocats, après que n’ayant rien trouvé à dire, le président de la cour d’appel, bizarrement me lança :

–       Si tu es fatigué, tu peux aller t’asseoir dans  la salle !

C’était inouï, pour la simple raison qu’avant moi, une dame d’un Age très avancé, et bien qu’elle se tenait difficilement debout à la barre à l’aide d’une béquille, le président ne pas eut l’humanité de l’inviter à aller s’asseoir, alors que moi, présumé coupable, et bien que d’apparence en très grande forme, j’ai quitté la barre pour aller m’installer avec des amis venus me soutenir, dans ce procès qui m’opposé à la mafia politico-juridique. En vérité c’était bien plus pour éviter mes répliques auxquels il n’était pas accoutumé. Moi aussi d’ailleurs, je n’avais pas envie de parler à ce larbin.

Appelé à la barre, mon témoin rapporta les faits après avoir prêté serment, et comble de l’ironie, ce n’est qu’après avoir fini d’apporter son témoignage, que le procureur général adjoint demanda au président de contrôler l’identité du témoin. Pensait-il que tout le monde est faussaires, comme les juges dénoncés par l’honorable Monsieur Benyoucef Mellouk, précurseur de l’affaire des juges faussaires.

Une fois la parole au procureur, ce dernier évita de faire un long réquisitoire, en donnant l’impression qu’’il s’adressait à lui-même, il se contentera pour remplir sa « mission » de requérir d’une voix entre les lèvres, un durcissement de la peine.

La plaidoirie des quatre Avocats qui m’ont dignement et gracieusement défendu a un très haut niveau elle les honore, ils ont démontré juridiquement et techniquement, que les motifs évoqués contre moi, étaient fallacieux et mensongers. Et ont publiquement prouvé mon kidnapping.

Le président pressé de se débarrasser de moi, finira par me demander :

–       Qu’est-ce que tu as encore à dire ?

J’ai fait semblant de réfléchir un petit instant avant de lui décrocher :

–       Où est la justice dans tout ça ?

Il finira par griffonner une date dans le dossier de cette affaire et sans oser me regarder, il lança :

–       Affaire en délibéré pour le 03 Mars 2013

Sincèrement, j’aurais préféré un jour après, à savoir le 04 mars date ou ma défunte épouse fut grièvement blessée par balles par des militaires en folie, ça m’aurait servi pour la commémoration de deux injustices, le crime dont fut victime mon conjoint et celui de ma condamnation arbitraire. C’est d’ailleurs pourquoi, j’ai tenu à ne pas me présenter à la date fixée, mais le lendemain.

En ce 24 Février, date commémorative de la nationalisation des hydrocarbures, à la même date, c’est ma liberté qui était en jeu mais peu m’importe.

Pour la peine à l’emprisonnement, au cas où en dernier ressort elle sera maintenue, cela me permettrait en Défenseur des droits de l’homme de voir ce qui se passe dans nos prisons et de le dénoncer.

–       Quant à l’amende ils n’auront qu’à soustraire les 100 000 DA de ce que l’État me doit pour :

–       L’internement arbitraire dont j’ai été victime,

–       Le Cancer de la peau découlant de mon arbitraire internement

–       L’Assassinat de mon conjoint par des militaires

–       La tentative de meurtre dont je fus victime.

–       Leurs 03 Agressions  » sur commandes  »

–       Mon emprisonnement arbitraire pour acte citoyen.

–       Je passe sur les petites bricoles et le vol de mon Mobilier après mon internement.

–       Comme je passe sur le cas de mes enfants rendus orphelins.

 

Finalement la courette d’appel a maintenu la peine initiale, soit un an de prison ferme et 100 000 DA d’amende. Les choses ne font que commencer, ce verdict est un élément supplémentaire venu alourdir et grossir le nombre de violations, d’abus, d’arbitraire et d’injustice que je cumule, que je retiens et que je ferais Incha Allah valoir contre ceux qui ont détruit ma vie, empoisonné l’existence de ma famille et terni l’image de marque de mon pays.

 

Ne m’étant pas présenté à la date prévue, cela me donne le droit d’attendre -à la place des 08 jours, délais de cassation- que la cour d’appel m’expédie une copie du jugement rendu. A la place c’est un huissier de justice qui fut chargé de le faire, cependant ce dernier, plus enclin à jeter un famille à la rue, à la place de me remettre à domicile le document en question, a préféré la voie postale, d’où m’est parvenu un télégramme m’invitant à me présenter à la poste, pour finalement ne rien trouver. Averti de ce procédé hypocritement classique, ayant pour objectif de « tuer » la durée prévue pour la cassation, ce qui au bout ferait que la peine devienne définitive, un jeu auquel s’est prêté un huissier de justice qui m’a rappelé un autre huissier qui la fin du mois d’Aout 2001, appelé pour accomplir une mission rémunérée relevant de sa compétence, a pris la fuite, abandonnant dans le feu de l’action son cartable, en apprenant qu’il devait signifier ma plainte à khaled nezzar.

Ayant prévue dans ma feuille de route le recours à cette honteuse ruse, j’ai pris de pourvoir en cassation auprès du greffe de la Cour d’Alger le 18 Avril 2013 sous le N° 13/02263.

 

*   Crimes d’enlèvement et de séquestration d’un individu sans ordre des autorités constituées : Ce qui insinue clairement que les autorités constituées peuvent ordonner des crimes d’enlèvements et de séquestration d’un individu.

 

*  Défenseur des droits de l’homme – Membre de la Cellule des droits de l’homme du front du Changement National,

   Porte-parole du Comité de Défense des Internés des Camps du Sud.

 


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