DzActiviste.info Publié le lun 20 Fév 2012

Sonatrach avance un préjudice de 30,289 milliards de dinars

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Contrats objet d’une enquête judiciaire.

Les contrats objet d’une enquête judiciaire ont causé à Sonatrach un préjudice financier de 30,289 milliards de dinars. Présentée au juge d’instruction en charge du dossier, cette évaluation suscite des divergences l Le PDG de Sonatrach affirme l’avoir déterminée sur la base d’une étude comparative avec d’autres marchés du même type, alors que le directeur du juridique, tout en reconnaissant le montant, déclare que l’étude n’était pas possible…

Visiblement, l’évaluation du préjudice causé à Sonatrach par le scandale qui a éclaboussé ses plus hauts cadres dirigeants ne fait pas l’unanimité au sein de la compagnie. Des contradictions apparaissent entre les déclarations du PDG et celles de son directeur des affaires juridiques, entendu par le juge en tant que représentant de la partie civile. Il y a lieu de rappeler que le 23 novembre 2011, le juge d’instruction avait demandé à Sonatrach de déterminer le préjudice financier engendré par les contrats objets de l’enquête judiciaire, en faisant une étude comparative avec des marchés similaires octroyés avant et après l’éclatement de l’affaire.

Des explications contradictoires

Un délai de 45 jours avait été accordé à la compagnie pour apporter ses réponses. Ce n’est qu’à la veille de la date butoir et après convocation par le magistrat que les dirigeants de Sonatrach ont apporté des explications très contradictoires. En effet, si l’on se réfère à une correspondance de Abdelhamid Zerguine, patron du groupe pétrolier, adressée au directeur central juridique la veille de son audition par le juge, il est clairement affirmé que les quatre affaires objet de l’enquête judiciaire ont bel et bien engendré un préjudice financier à la compagnie.

Selon le PDG, les pertes occasionnées par les marchés relatifs au système de télésurveillance attribués à Contel-Funkwerk sont estimées à 1,977 milliard de dinars alors que celles relatives au marché de réalisation du GK3 octroyé à Saipem atteignent 25,262 milliards de dinars. Pour ce qui est de la rénovation de l’immeuble Ghermoul, le PDG fait état de deux volets. Le premier est lié à la partie études, pour laquelle il est noté l’absence de préjudice «immédiat». Le PDG précise néanmoins : «Nonobstant l’aspect financier, le volet technique a subi des préjudices vu que les études en totalité n’ont pas été achevées par le bureau d’études CAD, car il n’a fourni que l’APS et l’APD, représentant 50% de l’étude complète et le bureau d’études CAD a été rémunéré à la date d’arrêt des études qui reste à déterminer.»

Pour ce qui est du volet réalisation, le PDG relève un écart de 3,050 milliards de dinars tout en rappelant la non-exécution du contrat de réalisation. En fait, ces estimations sont le fruit d’une étude comparative entre les marchés en litige et ceux réalisés avant janvier 2010 avec d’autres sociétés. Or, devant le juge d’instruction, le directeur juridique de Sonatrach sème le doute en faisant certaines remarques. Tout en reconnaissant le préjudice causé à la compagnie par les différents contrats en litige, il apporte néanmoins quelques précisions qui laissent transparaître des divergences.

D’un côté, la lettre du PDG, qui souligne clairement l’élaboration d’une étude comparative entre les prix avancés par les sociétés incriminées et ceux d’autres sociétés ayant obtenu des marchés similaires et dont les résultats ont permis l’évaluation du préjudice financier et, de l’autre, un directeur central du juridique qui affirme n’avoir pas pu accomplir cette comparaison tout en reconnaissant le montant du préjudice avancé par son patron. Il a déclaré au juge que les contrats octroyés à Contel-Funkwerk ont fait subir à Sonatrach une perte de 1,977 milliard de dinars, mais souligne plus loin n’avoir pas procédé à une comparaison avec d’autres marchés du même type, prétextant que celle-ci doit tenir compte de la technologie avancée des produits proposés.

Légèreté dans la gestion des dossiers

Le représentant de la partie civile va plus loin en notant : «Eu égard au manque parmi les cadres de Sonatrach d’experts en télésurveillance et en protection électronique, il est difficile pour nous d’évaluer le préjudice financier engendré par les marchés accordés à Contel-Funkwerk.»Pour ce qui est du contrat de réalisation du GK3 par Saipem, le responsable explique : «Ce projet a été réparti en trois phases, deux octroyées à l’égyptienne Petrojet pour 21,518 milliards de dinars et la troisième à Saipem pour 42,955 milliards de dinars. La comparaison entre les différentes phases a fait ressortir un écart de 25,262 milliards de dinars». A propos de la rénovation de l’immeuble Ghermoul, il rappelle que le marché a connu deux étapes. La première, relative à l’étude technique, a été affectée au bureau CAD et la seconde, ayant trait à la réalisation des travaux, a été confiée à la société allemande Imtech (en vertu d’un contrat résilié avant le début des travaux). «L’étude comparative entre les prix de CAD et ceux d’un bureau d’études de Sonatrach GCB a montré qu’il n’y a pas de différence entre les deux.

Cependant, CAD n’a pas respecté ses engagements puisqu’il n’a réalisé que 50% des travaux, ce qui a engendré un préjudice que la compagnie n’a pu estimer.» En ce qui concerne la réalisation des travaux de réfection attribués à Imtech (avant son annulation), pour un montant de 7,092 milliards de dinars, le directeur juridique déclare avoir constaté une hausse de 75,45% des prix par rapport à d’autres projets du même type.

Ces révélations montrent la légèreté avec laquelle un dossier aussi lourd est géré au niveau de Sonatrach. Est-ce pour le réduire à sa plus simple expression dans le seul but d’épargner les vrais responsables ? Peut-on croire que parmi les cadres de Sonatrach, il ne puisse pas y avoir de spécialistes capables de donner un avis sur la mercuriale des prix lorsqu’il s’agit de marchés aussi lourds que ceux de la télésurveillance et de la protection électronique ? Quelle valeur aura ce rapport sur le préjudice financier s’il ne repose pas sur des paramètres scientifiques qui prennent en compte la qualité, la technologie et les conditions de réalisation ? Autant de questions qui restent posées et ajoutent de l’eau au moulin des avocats des cadres dirigeants poursuivis…

Salima Tlemçani
EW 20 02 2012


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