DzActiviste.info Publié le mar 21 Oct 2014

Tous les recours pour la requalification des faits rejetés. L’affaire de l’autoroute Est-Ouest devant le tribunal criminel

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cour-supreme_852717_679x417Leconews.com 20/10/2014

La Cour suprême a définitivement tranché quant aux recours introduits par les accusés dans le scandale de l’autoroute Est-Ouest. Elle a en effet, rejeté tous les recours introduits par les défenseurs des accusés demandant la requalification des faits de crime en simples délits. Idem pour l’affaire Sonatrach 1.

Dès lors, la chambre d’accusation auprès de la plus haute instance judiciaire d’appel a décidé de renvoyer le dossier, estimant que les actes pour lesquels les prévenus sont poursuivis relevé du criminel et non du correctionnel. Dès lors, c’est au tribunal criminel près la Cour d’Alger qu’échoira la mission de juger l’affaire qui a fait couler beaucoup d’encre et n’a pas encore révélé tous ses secrets. Toutefois, nos sources ne révèlent pas la date du procès, se contentant de dire que l’affaire pourrait être enrôlée lors de la prochaine session criminelle.

Le scandale a éclaté vers la fin 2009. Chargés d’enquêter sur le plus grand projet du continent africain, à savoir la réalisation de plus de927 kilomètres reliant l’Est à l’Ouest du pays, les services du DRS ont constaté des relations douteuses entre un certain Chani Medjdoub, ayant déjà eu des antécédents judiciaires. Notamment dans l’affaire dite FAKI (Fonds algéro-kowetien d’investissement), dont le procès s’est déroulé en juin 2006 et à l’occasion duquel il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis. Une affaire dans laquelle le fils d’un ancien ministre de l’Education et son épouse sont également impliqués, ils sont jusqu’à ce jour en fuite. M. Chani a également écopé de 15 ans de réclusion criminelle dans l’affaire d’Algérie-Télécom. Son dossier est pendant au niveau de la Cour suprême qui n’a pas encore dit le droit.

Dans l’affaire de l’autoroute Est-Ouest, il est poursuivi pour direction d’association de malfaiteurs, blanchiment d’argent, abus d’autorité, corruption et violation de la réglementation des changes et celle régissant les mouvements des capitaux. En fait, il est considéré comme clé dans ce scandale. Cet algéro-luxembourgeois n’est pas le seul poursuivi par la justice. Beaucoup de responsables sont impliqués dans cette sulfureuse affaire. Des noms de ministres ont même été cités. Il y a également le nom de Falcone, ce mystérieux intermédiaire. Le PDG de l’EGT Club des Pins a également été cité.

Chani avait réussi, selon les accusations portées contre lui, à tisser des liens et établir des relations avec les plus hautes sphères de l’Etat, dont l’ex-ministre des Finances, Abdelatif Benachnhou et un désormais ex-colonel en poste au ministère de la Justice. Son lobbying avec les Chinois avait fini par payer, moyennant bien entendu commissions et graisse-pattes. Le projet de l’autoroute a été finalement attribué à l’entreprise japonaise Cojaal et la chinoise CITIC-CRCC.

Sonatrach 1, le retour

Fin décembre 2012, le magistrat instructeur du pôle spécialisé du tribunal correctionnel de Sidi M’hamed rend son verdict en qualifiant les faits dans l’affaire Sonatrach 1 de délits. Le 30 janvier 2013, la chambre d’accusation près la Cour d’Alger ne suit pas le juge d’instruction et définit les actes commis par les accusés comme relevant du criminel en leur adjoignant une autre accusation, en l’occurrence association de malfaiteurs.

Deux semaines plus tard, les avocats des prévenus interjettent appel auprès de la Cour suprême pour casser la décision de la chambre d’accusation. Près de deux ans plus tard, celle-ci confirme la qualification et renvoie le dossier devant le tribunal criminel près la Cour d’Alger pour enrôlement et fixation du procès, qui devrait intervenir lors de la première session criminelle qui suit l’ouverture de l’année judiciaire.

18 personnes et deux entreprises sont poursuivies dans ce scandale. Il s’agit entre autres de l’ex-PDG de Sonatrach, de ses deux fils, de l’ex-PDG du Crédit populaire algérien, plusieurs responsables de Sonatrach et deux entreprises, dont la tristement célèbre SAIPEM. Ils sont poursuivis pour constitution d’association de malfaiteurs, (ce qui leur vaut justement d’être traduit devant un tribunal criminel), corruption, blanchiment d’argent et surfacturation.

Il faut rappeler que le tribunal criminel est un tribunal d’intime conviction, contrairement au correctionnel qui ne peut statuer sur une affaire sans que des preuves soient fournies per l’une ou l’autre partie en procès. Le procès promet d’être passionnant et d’aucuns n’excluent qu’il pourrait se dérouler de la même manière que celui de la Caisse principale de Khalifa Bank qui a été riche en révélations, mais qui a laissé un goût d’inachevé, tant il est vrai que plusieurs personnes citées dans l’instruction n’ont pas été inquiétées.

Faouzia Ababsa


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