DzActiviste.info Publié le sam 9 Nov 2013

Un collectif pour son abrogation est né hier à Alger : Tirs groupés contre la loi sur les associations

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Samedi 02 novembre 2013
Le débat sur la loi 06-12 concernant les associations revient au-devant de la scène après deux ans de sa promulgation. Le mouvement associatif a annoncé, hier, la naissance d’un collectif des associations pour l’abrogation de cette loi. L’annonce a été faite dans les locaux du Rassemblement action jeunesse (RAJ).
Outre RAJ, le collectif est composé de l’Association des résidents de Canastel (ARC), du Comité d’initiative et de vigilance citoyenne (CIVC) et de l’Association nationale de lutte contre la corruption (ANLC). Le collectif nouvellement créé a pour objectif de «faire face aux dépassements de l’administration», selon les initiateurs qui qualifient, au passage, cette loi de «liberticide».
«L’actuelle loi sur les associations ne répond pas aux aspirations du mouvement associatif en Algérie, nous sommes conscients du danger de cette loi sur le mouvement associatif, et nous devons faire face à cette machine répressive codifiée», selon les initiateurs. «Cette disposition permet à l’administration d’interdire légalement à tout citoyen de donner son avis sur la gouvernance locale ou nationale», a affirmé le président de l’association RAJ, Abdelouahab Fersaoui.
 
Pour le représentant de l’association ARC d’Oran, Taouil Abdelmoumen, «ce qu’a vécu Oran n’est qu’un avant-goût des interdits et obstacles contenus dans la loi et qui menacent la liberté d’association», et de s’interroger : «Notre association a pour objectif de défendre et de protéger l’environnement, où est l’ingérence dans les affaires de l’Etat ?» Lors de son intervention, le représentant de l’association oranaise a dressé un tableau noir de la situation des associations en dénombrant devant les présents les différentes entraves auxquelles elles font face chaque jour : «La situation nous interpelle et nous devons agir dans les plus brefs délais pour faire face à ce genre de dépassements. La situation est devenue de plus en plus compliquée, il n’y a donc que la mobilisation et la solidarité entre les acteurs du mouvement associatif pour nous libérer du joug de l’administration», a-t-il affirmé.
 
Pour Me Aïssa Rahmoune, avocat et membre de la LADDH, la loi 06-12 est anticonstitutionnelle, car «le nombre de ses dispositions est en contradiction avec l’article 41 de la Constitution qui garantit au citoyen le droit de s’ingérer dans les affaires du pays et également le droit à la liberté d’expression. Ce qui n’est pas respecté par les commanditaires de cette loi», a-t-il expliqué. Avant d’ajouter : «La suspension ou l’interdiction d’une association peut être prononcée par l’administration, alors que dans un Etat de droit, ces prérogatives relèvent de la justice.» Notons enfin que le collectif prépare des actions et des campagnes de sensibilisation sur l’importance de l’abrogation de cette loi. Il annonce également l’élaboration d’un projet de loi sur les associations qui sera proposé au gouvernement, et ce, en concertation avec tous les acteurs du mouvement associatif, ainsi que les groupes parlementaires. «Le but est de permettre aux associations d’exercer leurs activités en toute liberté, dans le respect de la Constitution et des traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme», a affirmé le collectif.
Écrit par Abdellah Bourim  


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