DzActiviste.info Publié le mer 4 Sep 2013

Un Imam incarcéré et jugé pour avoir discuté avec les fidèles de la Mosquée de la situation en Egypte !! Le Parquet requiert 3 ans de prison ferme !!!!!

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In Me Noureddine AHMINE

justice21-300x242Compte rendu de la mission du RADDH à Biskra le 02/09/2013Tribunal de Biskra (Section correctionnelle). Affaire N°:6300/13Effectuée par Maîtres : Amine Sidhoum (Alger) , Ahmine Noureddine (Laghouat),
Hassani Amine (Alger), Mazghiche Mohamed (biskra), Bousbaa Hocine (Biskra),Brik Noureddine ( Khanchla)

Dans cette affaire, le prévenu Saad Laid né le 07/11/1961 à zribat el ouadi Biskra, a été poursuivi avec la procédure du flagrant délit, pour les chefs d’inculpations suivants: Prêche dans une mosquée sans autorisation des autorités compétentes, atteinte à la noble mission de la mosquée et atteinte à la cohésion de la société selon l’article 87 bis 10 du code pénal.

Résumé des faits :
Les faits remontent au 16 Août 2013 après la prière de vendredi à la mosquée de Abi Mohadjer Dinar, où le prévenu a eu une discussion avec certaines personnes qui se trouvaient à l’intérieur de la mosquée sur la situation en Egypte et plus précisément sur la position de la religion quant au sang des musulmans versé lors des événements qu’a connu ce pays. Le 20/08/2013, l’imam de la mosquée a été convoqué par la police pour être auditionné sur cette discussion au sein de la mosquée entre le mis en cause et un certain nombre de fidèles. Lors de cette audition, celui-ci a déclaré clairement qu’il n y’a pas eu de prêche de la part de Saad Laïd mais juste une discussion sur la situation générale en Egypte qui était très brève et nettement loin du mirhab.

En date du 22/08/2013, le prévenu Saad Aïd a été convoqué par la police où il a été auditionné pour les faits qu’ils lui sont reprochés.

Le 26/08/2013, présentation devant le procureur de la république du tribunal de Biskra, une procédure qui a été suivie de la mise sous mandat de dépôt de l’intéressé et sa traduction devant le tribunal correctionnel selon la procédure du flagrant délit, en lui fixant la date du 02/09/2013 pour son procès.

Le 02/09/2013 : le procès :

Le procès a commencé avec une altercation entre la défense et le procureur de la république suite au non respect de ce dernier à un de nos confrères handicapé, ce qui a poussé le juge à suspendre l’audience pour une quinzaine de minutes.

Réquisition du parquet: Après instruction de l’affaire par le Président de l’audience, la parole fût donnée au représentant de la partie civile qui a demandé de réserver les droits, ensuite au représentant du parquet qui n’a pas hésité de demander trois ans de prison ferme et 20.000 da d’amende .

La défense :
La défense composée de 06 avocats du RADDH, a tourné essentiellement autour des graves atteintes aux libertés individuelles et à la liberté d’expression garanties d’abord par la constitution, ensuite par les conventions des droits de l’homme ratifiées par l’Algérie, notamment le pacte relatif aux droits civils et politiques.
La défense a soulevé aussi le non fondement des accusations et la non applicabilité de l’article 87 bis 10 du code pénal avec les fais reprochés, dans la mesure où cet article est introduit dans la section quatre bis du code pénal qui vise strictement les actes terroristes et subversifs et sur ce, la défense unanime a demandé l’acquittement pur et simple du prévenu Saad Laïd. L’affaire a été mise en délibéré pour le 09 /09/2013.

 

Via http://lequotidienalgerie.org/2013/09/03/un-imam-incarcere-et-juge-pour-avoir-discute-avec-les-fideles-de-la-mosquee-de-la-situation-en-egypte-le-parquet-requiert-3-ans-de-prison-ferme/


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  1. Algérien dit :

    Je pense que le procureur est Egyptien !

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