DzActiviste.info Publié le lun 11 Juin 2012

Vérité et Justice pour les disparus en Algérie. Lettre d’info N° 42 – 01 I 02 I 03 2012

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Verité et justice pour les disparus algériens CFDAL’entrée en vigueur des «réformes» qui restreignent encore plus les droits de l’Homme

Au journal officiel du 14 janvier et du 15 janvier 2012 ont été promulguées de nouvelles lois, présentées comme des réformes pour une ouverture démocratique. Cependant, ces réformes sont loin de répondre aux attentes des algériens et n’ont en aucun cas amenées de concrètes améliorations en matière de protection des libertés fondamentales en Algérie. Au contraire, elles visent à restreindre encore plus le champ d’action de la sciété civile. Ainsi, la nouvelle loi sur les associations soumet les associations au bon vouloir de l’administration pour leur enregistrement, et elles peuvent être suspendues ou dissoutes, «en cas d’ingérence dans les affaire internes du pays ou d’atteinte à la souveraineté nationale». Les dispositions de cette loi sont une menace pour les associations, enregistrées ou non, d’autant plus que toutes les associations reconnues en Algérie dans le cadre de la loi 90-31 ont obligation «de se conformer aux dispositions de la présente loi dans un délai de deux (2) ans, par le dépôt de nouveaux statuts conformes à la présente loi. Passé ce délai, l’autorité compétente prononce la dissolution des associations concernées.» 

Il en est de même, pour la loi sur l’information, selon laquelle les informations diffusées se doivent de respecter «la Constitution et [les] lois de la République, […] la religion musulmane et [les] autres religions, […] l’identité nationale et [l]es valeurs culturelles de la société, […] la souveraineté nationale et […] l’ unité nationale, [l]es exigences de la sécurité et de la défense nationale, [l]es exigences de l’ordre public,…» (article 2). De même, l’article 92 encadre l’activité des journalistes, qui sont dans l’obligation de respecter les attributs et les symboles de l’Etat, de s’interdire de faire de façon directe ou indirecte l’apologie de la violence, ou encore de porter atteinte à l’histoire nationale. Ainsi, toutes ces conditions très imprécises pourraient amener les journalistes à être censurés ou à pratiquer une forme d’autocensure. La liberté d’expression en est donc restreinte de façon considérable. Un mémorandum d’analyse détaillé est disponible sur le site du CFDA.

Formation en droit international des droits de l’Homme à Alger 

Dans la continuité de sa stratégie de renforcement des compétences des acteurs de la société civile qui défendent au quotidien les droits de l’Homme, le CFDA a organisé les 13 et 14 janvier 2012 une quatrième formation en droit international des droits de l’Homme. Les formateurs, professeurs de droit et experts en matière de disparitions forcées, ont développé avec les participants à la formation, avocats et juristes un argumentaire juridique basé sur le droit international afin d’obtenir la condamnation de l’Algérie pour les violations perpétrées. Les autorités algériennes, du fait de leurs obligations internationales, se doivent d’appliquer les décisions du Comité, qui demande dans chaque constatation, qu’une enquête approfondie soit menée pour faire la lumière sur le sort des personnes disparues. Ces enquêtes n’ont jamais lieu. Les participants ont donc décidé de rédiger une lettre intitulée «Rappel à la loi», destinée aux magistrats algériens, rappelant la primauté du droit international sur le droit algérien et leur obligation d’écarter les dispositions de la Charte et ses textes d’applications contraires aux traités internationaux des droits de l’Homme. Toujours à l’initiative des participants, ce document sera diffusé auprès de la profession des avocats pour obtenir leur soutien avant sa distribution aux juges en Algérie, pour permettre d’avancer vers la vérité et la justice pour les familles de disparus.

Formation en technique de communication à Alger

La maîtrise des outils de communication et du travail en réseau est essentiel pour les acteurs de la société civile en Algérie afin d’accroître l’impact et la visibilité de leurs actions en faveur du respect des droits de l’Homme. A cette fin, le CFDA organise des formations en technique de communication dont la dernière s’est tenue à Alger les 27 et 28 janvier 2012 sur le thème de la «Communication orale et communication interne». Les participants, membres de nombreuses associations de défense des droits de l’Homme (SOS Disparus, Amnesty section Algérie, LADDH, CIDDEF, Union nationale des Barreaux d’Algérie, Bel Horizon et Djazaïrouna) étaient venus de l’ensemble du pays pour y assister. Lors de la première journée, les participants ont travaillé sur les outils de communication orale mais aussi de recherche et d’échange d’informations, afin de rendre plus efficace leur travail aussi bien en interne qu’avec les organisations partenaires. Le deuxième jour, grâce à un exercice pratique basé sur la nouvelle loi qui porte atteinte à la liberté d’association, les participants et membres d’associations menacées par ce texte, ont adopté une stratégie en communication pour dénoncer cette loi et tenter d’obtenir son abrogation. Ils ont également créé un groupe sur Facebook pour continuer à travailler en réseau.

Séminaire sur la recherche de la vérité et la lutte contre l’impunité

Toujours dans la discrétion la plus totale, depuis l’interdiction du séminaire international en 2007, la Coalition des associations des victimes des années 90 qui regroupent le CFDA, SOS Disparus, Djazairouna et Somoud, a réussi pleinement à organiser son séminaire, à Alger les 11 et 12 février 2012, intitulé «La recherche de la vérité et de la lutte contre l’impunité au coeur des luttes pour la démocratie en Afrique du Nord et au Proche Orient»

Afin d’illustrer par des témoignages directs ou par des exposés d’experts de la région, la Coalition a pris soin d’inviter de défenseurs des droits de l’Homme du Maroc, de Tunisie, d’Egypte, de Syrie et d’Algérie. Les débats se sont concentrés sur la situation des droits de l’Homme dans les pays de la région, et les actions menées dans chaque pays pour lutter contre l’impunité face aux violations massives commises par les régimes avant les révolutions et par les régimes qui les ont remplacés. La présentation faite par Sihem Bensedrine sur les réformes du système de sécurité entreprises en Tunisie, a captivé l’attention des participants algériens, qui y ont vu la possibilité d’un réel changement pour l’état de droit et pour mettre un terme à l’impunité. 

Les intervenants et les participants ont, lors de la deuxième journée, présenté et débattu sur les différentes méthodes utilisées par leurs associations respectives pour la documentation des violations des droits de l’Homme. L’exemple égyptien du recours aux réseaux sociaux et à Internet afin de réunir de façon coopérative les informations sur les violations et d’exposer le visage des auteurs de ces dernières était particulièrement intéressant. 

Enfin des problématiques communes sont apparues et des pistes d’actions ont été dégagées pour renforcer les actions de la Coalition des associations des victimes et faire avancer ses revendications, notamment en allant à la rencontre des partis politiques présentant une liste aux élections parlementaires pour qu’ils fassent des revendications des victimes des années 90 les leurs.

Le CFDA oeuvre pour empêcher l’arrestation de Mohamed Smain, condamné pour avoir dénoncé les charniers.

Ainsi, Mohamed Smaïn, membre de la section de Relizane de la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH), avait dénoncé dans la presse les violations massives perpétuées (enlèvements, arrestations arbitraires, tortures, disparitions forcées, extorsions de fonds, expéditions punitives…etc) dans les années 90 dans cette région. Son engagement en faveur des droits de l’Homme a abouti à une plainte pour «diffamation», «outrage» et «dénonciation de crimes imaginaires» par d’anciens membres de la milice, que les témoignages des victimes dénoncent comme étant les responsables directs de ces exactions. 

Après une procédure judiciaire très longue Mohamed Smain a été relaxé des faits de diffamation et d’outrage mais condamné pour «dénonciations de crimes imaginaires» à 2 mois de prison ferme, 50 000 dinars d’amende et 10 000 dinars de dommages et intérêts à verser à chacun des dix plaignants. Cette décision a été confirmée par la Cour suprême à Alger le 27 octobre 2011. Depuis, des policiers se sont présentés à plusieurs reprises à son domicile afin de l’arrêter. 

Par conséquent, le CFDA et SOS disparus ont saisi le 19 mars dernier la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme des Nations Unies ainsi que la Rapporteuse spéciale sur les Défenseurs des droits de l’Homme de la Commission Africaine. Déjà, le 2 mars 2012, le CFDA et SOS Disparus en partenariat avec l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), et le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), avait publié un communiqué de presse conjoint pour dénoncer cette situation.

Publication du Rapport sur la levée de l’Etat d’Urgence en Algérie

Un an après la levée de l’Etat d’urgence, le 24 février 2011, le REMDH publiait en collaboration avec le CFDA et SOS disparus, un rapport intitulé «la levée de l’état d’urgence : un trompe l’oeil. Exercice des libertés d’association, de réunion et de manifestation en Algérie». En effet, bien que le décret établissant cet état d’exception ait été abrogé, les manifestations et les réunions des associations de la société civile sont toujours interdites. De plus, l’arrêté du 2 mai 2011 qui suit la levée de l’Etat d’urgence, donne à l’armée des pouvoirs sans limite dans le cadre de la lutte anti-terroriste. Le rapport fait également la critique des nouvelles lois adoptées, qui ne font que restreindre encore plus les libertés d’associations et d’informations et encadrer les actions menées par les organisations de la société civile. 

Nassera Dutour, porte-parole du CFDA et Chérifa Kheddar, présidente de l’association Djazaïrouna, membres du groupe de travail sur la liberté d’association du REMDH ont tenu une conférence de presse, le 31 mars au siège de SOS disparu(e)s à Alger, afin de porter ce rapport à la connaissance des autorité algériennes et du grand public. Elles ont insisté sur leurs craintes que la nouvelle législation sur les associations ne soit utilisée pour écarter les associations qui «dérangent». Les journalistes, nombreux à participer à cet évènement malgré l’actualité sur les élections législatives, se sont montrés très intéressés par les exposés de chacun des intervenants concernant le contenu de ce rapport. Les problématiques soulevées dans le rapport ont été largement relayés par la presse.

Les disparitions forcées au coeur de la journée internationale de la femme

Chaque année le CFDA, en la personne de sa porte-parole Nassera Dutour, est invité à participer à plusieurs évènements en France et à l’étranger, pour la journée internationale de la femme. Le point marquant de ce 8 mars 2012 est que pour la première fois, le CFDA a été l’invité d’évènements officiels organisés par les autorités françaises. 

En effet, Nassera Dutour figurait parmi les personnalités invitées à prendre la parole lors de à la conférence organisée par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes en partenariat de l’Institut du Monde Arabe, «Printemps arabe : Printemps des femmes ?», le 7 mars 2012. Entourée de nombreuses personnalités et défenseurs des droits de l’Homme de la région, l’intervention de la porte-parole du CFDA et présidente de la FEMED, porta sur le rôle des femmes au sein des mécanismes de justice transitionnelle. A la demande de l’Ambassadeur chargé des droits de l’Homme, M. François Zimeray, Nassera Dutour présenta également son parcours personnel, en tant que mère de disparu et le travail que l’association mène sur le terrain enBR> Son intervention a beaucoup touché l’audience et elle fut applaudie à deux reprises. 

Le lendemain, le 8 mars, Nassera Dutour, était invité avec tous les intervenants au colloque du 7 mars, au Ministère des Affaires Etrangères pour un petit déjeuner avec le Ministre. Enfin le 9 mars, elle a participé à un déjeuner avec le Médiateur de la République en l’honneur de Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH. 

Marche des familles de disparus contre l’illusion de la levée de l’état d’urgence le 22 février 2012 

Les familles de disparus à l’appel de SOS Disparus, ont aussi tenu à marquer le non-événement que représente la levée il y a un an de l’état d’urgence et rappeler que les droits de l’Homme sont toujours bafoués en Algérie et les manifestations interdites. Pour cela, elles ont décidé d’organiser une marche vers la Présidence en partant du lieu de leur rassemblement hebdomadaire devant la Caisse des retraites non loin de la CNCPPDH. Cependant les policiers les ont rapidement rattrapées et coincées par un solide cordon de police dans un angle afin qu’elles ne puissent plus avancer ou bouger. Le seul tort de ces familles était de vouloir exercer leur droit de manifester pacifiquement, brandissant les portraits de leurs proches disparus et scandant des slogans pour connaître la vérité et obtenir justice. Des membres d’organisations de la société civile étaient venus les soutenir. 

De nombreux journalistes (El Watan, Algérie News, Quotidien d’Oran, le Jeune indépendant) ont couvert l’évènement malgré les menaces qui pèsent sur eux, telles que prévues par la nouvelle loi sur l’information.

Collectif des familles de Disparus en Algérie (CFDA)
148 rue du Faubourg St Denis
75010 Paris
0033 (0)1 43 44 87 82
Email : cfda@disparus-algerie.org
Web : www.algerie-disparus.org


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